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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Une version plus récente est applicable à partir du 2020-12-21 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-06-25 en fra.

loi-2020-06-20-a536, fra, la version applicable à partir du 2020-06-25 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-12-21)

/lu-legilux/loi-2020-06-20-a536/2020-06-25--f773b6282bb05697fae1d09e6d1f6d2cd04ac77055fa6bbcba4d4a50cb30f2b4/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration :le délai de trois mois prévu à l’article 40, paragraphe 2 de la loi précitée du 29 août 2008 est porté à six mois pour le ressortissant de pays tiers qui a fait une déclaration d’arrivée conformément à l’article 40, paragraphe 1er de la loi précitée du 29 août 2008 entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2020 ;pour les titres de séjour venus à échéance après le 1er mars 2020, la durée de validité est prorogée jusqu’au 31 août 2020 ;le séjour de ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa de court séjour et de ceux non soumis à l’obligation de visa et dont le séjour vient de dépasser les 90 jours après le 1er mars 2020, est régulier jusqu’au 31 juillet 2020.

    Empreinte du texte f424e2f431537b0e6596804e0b5afff000f2fb1fbe615eafd23a3fe3bfbda9c3, empreinte du corps e08e99da29043a570650336cf06589d459860aa20968c6d1ad6aaa360cff9451, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a536/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a536/2020-06-25--f773b6282bb05697fae1d09e6d1f6d2cd04ac77055fa6bbcba4d4a50cb30f2b4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Par dérogation à l’article 34 de la loi précitée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, les ressortissants de pays tiers ne peuvent plus entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Sont exempts des restrictions temporaires de voyage les citoyens de Saint-Marin, d’Andorre, de Monaco et du Vatican/Saint-Siège, ainsi que les membres de leur famille. La durée de l’interdiction, les catégories de personnes et les modalités de normalisation sont à fixer par règlement grand-ducal. Les dispositions du présent article cessent leurs effets le 31 décembre 2020.

    Empreinte du texte 6769d2e2f4c0f914ff298b842058fc938a8fffd0d2d5c63956bfb151c8177791, empreinte du corps e08e99da29043a570650336cf06589d459860aa20968c6d1ad6aaa360cff9451, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a536/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a536/2020-06-25--f773b6282bb05697fae1d09e6d1f6d2cd04ac77055fa6bbcba4d4a50cb30f2b4/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3d08b618cbd5b5d75c3bdc6261f10fcae937b0b4d4cba75bf7012e0ab91ec2dd, empreinte du corps e08e99da29043a570650336cf06589d459860aa20968c6d1ad6aaa360cff9451, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a536/jo, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a536/2020-06-25--f773b6282bb05697fae1d09e6d1f6d2cd04ac77055fa6bbcba4d4a50cb30f2b4/fra/art_3

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