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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2021-12-22 en fra.

loi-2020-06-20-a536, fra, la version applicable à partir du 2021-12-22

/lu-legilux/loi-2020-06-20-a536/2021-12-22--2b442d5a5ecaec1c00ebeceb0cc675951a56c8e5bc58a0a58cf216ddc12abcdf/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a536/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

2 articles cités ; détenus sans texte : 1 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 1.

  1. art_2

    Art. 2.Par dérogation à l’article 34 de la loi précitée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, les ressortissants de pays tiers ne peuvent plus entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Sont exempts des restrictions temporaires de voyage les citoyens de Saint-Marin, d’Andorre, de Monaco et du Vatican/Saint-Siège, ainsi que les membres de leur famille. La durée de l’interdiction, les catégories de personnes et les modalités de normalisation sont à fixer par règlement grand-ducal. Les dispositions du présent article cessent leurs effets le 30 juin 2022 inclus.
    1. [3] Loi du 17 décembre 2021 modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
    2. [1] Loi du 19 décembre 2020 modifiant la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Empreinte du texte d94b78187373cc7cbaa0cb775c924cc568d683856663f40f5483b2b99d87eb02, empreinte du corps f586367db71f847d9b80ab2aea2a67e50d1795fb1732c8ea85a437f5fdd8e32f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a536/consolide/20211222, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a536/2021-12-22--2b442d5a5ecaec1c00ebeceb0cc675951a56c8e5bc58a0a58cf216ddc12abcdf/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    La date propre de cet article est le 2020-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2021-12-22.

    Empreinte du texte 3d08b618cbd5b5d75c3bdc6261f10fcae937b0b4d4cba75bf7012e0ab91ec2dd, empreinte du corps f586367db71f847d9b80ab2aea2a67e50d1795fb1732c8ea85a437f5fdd8e32f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/20/a536/consolide/20211222, /lu-legilux/loi-2020-06-20-a536/2021-12-22--2b442d5a5ecaec1c00ebeceb0cc675951a56c8e5bc58a0a58cf216ddc12abcdf/fra/art_3

Détenus sans texte : art_1er_20211222.

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