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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Une version plus récente est applicable à partir du 2020-12-22 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_1er

Cité d’après loi-2020-06-24-a526, fra, la version applicable à partir du 2020-09-23 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-12-22).

Art. 1er.Sans préjudice de l’article 75 du Code civil, l’officier de l’état civil peut célébrer le mariage dans la maison communale ou dans un édifice communal autre que la maison communale. Mention en est faite dans l’acte de mariage.L’édifice de célébration autre que la maison communale doit être affecté à un service public communal permettant de respecter les consignes sanitaires en temps de pandémie fixées par la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. Il est déterminé par le collège des bourgmestre et échevins, sous l’approbation du ministre de l’Intérieur.

La date propre de cet article est le 2020-07-24 ; sa version s’applique à partir du 2020-09-23.

  1. [1] Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Empreinte du texte 7e9561a097722a743c4688e616cc7d8abf26862c43f8af6debeafa9c51842dba, empreinte du corps a8ba22bffee25e3ff2a87eae49dd5120f51464997c7cc07e52e8ab70baf8f34d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a526/consolide/20200923, /lu-legilux/loi-2020-06-24-a526/2020-09-23--7e9d17671fbcaecce75b25700678f8ca194448810d05ab9c4482ae822af4a2d9/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 24 juin 2020, dans sa version applicable au 23 septembre 2020
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 24 juin 2020, dans sa version applicable au 23 septembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-06-24-a526/2020-09-23--7e9d17671fbcaecce75b25700678f8ca194448810d05ab9c4482ae822af4a2d9/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 24 juin 2020, dans sa version applicable au 23 septembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-06-24-a526/2020-09-23--7e9d17671fbcaecce75b25700678f8ca194448810d05ab9c4482ae822af4a2d9/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a526/consolide/20200923
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 23/09/2020 : Loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
Version : applicable à partir du 2020-09-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 526 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a526)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-24
Empreinte du texte (SHA-256) : 7e9561a097722a743c4688e616cc7d8abf26862c43f8af6debeafa9c51842dba
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2020-09-23 en fra.

loi-2020-06-24-a526, fra, la version applicable à partir du 2020-09-23 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-12-22)

/lu-legilux/loi-2020-06-24-a526/2020-09-23--7e9d17671fbcaecce75b25700678f8ca194448810d05ab9c4482ae822af4a2d9/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a526/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 1.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sans préjudice de l’article 75 du Code civil, l’officier de l’état civil peut célébrer le mariage dans la maison communale ou dans un édifice communal autre que la maison communale. Mention en est faite dans l’acte de mariage.L’édifice de célébration autre que la maison communale doit être affecté à un service public communal permettant de respecter les consignes sanitaires en temps de pandémie fixées par la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. Il est déterminé par le collège des bourgmestre et échevins, sous l’approbation du ministre de l’Intérieur.

    La date propre de cet article est le 2020-07-24 ; sa version s’applique à partir du 2020-09-23.

    1. [1] Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

    Empreinte du texte 7e9561a097722a743c4688e616cc7d8abf26862c43f8af6debeafa9c51842dba, empreinte du corps a8ba22bffee25e3ff2a87eae49dd5120f51464997c7cc07e52e8ab70baf8f34d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a526/consolide/20200923, /lu-legilux/loi-2020-06-24-a526/2020-09-23--7e9d17671fbcaecce75b25700678f8ca194448810d05ab9c4482ae822af4a2d9/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La présente loi entre en vigueur le jour après celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et reste applicable jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
    1. [3] Loi du 23 septembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
    2. [2] Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

    Empreinte du texte ff6056ca6f2721b83f24da242c5a7fc1337938f2205346f3b60daed4abe73edf, empreinte du corps a8ba22bffee25e3ff2a87eae49dd5120f51464997c7cc07e52e8ab70baf8f34d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a526/consolide/20200923, /lu-legilux/loi-2020-06-24-a526/2020-09-23--7e9d17671fbcaecce75b25700678f8ca194448810d05ab9c4482ae822af4a2d9/fra/art_2

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