Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Une version plus récente est applicable à partir du 2021-12-17 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_1er

Cité d’après loi-2020-06-24-a532, fra, la version applicable à partir du 2021-07-16 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2021-12-17).

Art. 1er.Sans préjudice de l’article 12, alinéa 5, de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le collège des bourgmestre et échevins peut organiser la réunion d’information avec la population en ayant recours, exclusivement ou partiellement à la visioconférence, permettant la communication entre la population et le collège des bourgmestre et échevins pendant la réunion.Lorsque la réunion d’information se tient exclusivement ou partiellement par visioconférence, la publication du dépôt par voie d’affiches apposées dans la commune de la manière usuelle et invitant le public à prendre connaissance du projet, prévue à l’article 12, alinéa 2, de la loi précitée du 19 juillet 2004, la publication dans au moins quatre quotidiens imprimés et publiés au Grand-Duché de Luxembourg, prévue à l’article 12, alinéa 3, de la loi précitée du 19 juillet 2004 et le site internet de la commune où est publié le projet d’aménagement général font mention que la réunion a lieu exclusivement ou partiellement par visioconférence et de l’outil, dont il sera fait usage, ainsi que des modalités d’inscription et d’accès.

La date propre de cet article est le 2020-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2021-07-16.

Empreinte du texte 459292c9ba7d50359f7f33deda0fc3c7e6dee129d957b311cfb41b5a26bfcffd, empreinte du corps 2d7de63a5a6ee452d1e063acd62b5c4a150797c59c97d17ecc5cc57f5e7504c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a532/consolide/20210716, /lu-legilux/loi-2020-06-24-a532/2021-07-16--dcde179152fbd88d4bff508b0e55d0816698a32fdeda82afd8819813c32ee99a/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 1er de la loi du 24 juin 2020, dans sa version applicable au 16 juillet 2021
Avec son permalien: Art. 1er de la loi du 24 juin 2020, dans sa version applicable au 16 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-06-24-a532/2021-07-16--dcde179152fbd88d4bff508b0e55d0816698a32fdeda82afd8819813c32ee99a/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification: Art. 1er de la loi du 24 juin 2020, dans sa version applicable au 16 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-06-24-a532/2021-07-16--dcde179152fbd88d4bff508b0e55d0816698a32fdeda82afd8819813c32ee99a/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a532/consolide/20210716
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 16/07/2021 : Loi du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Version : applicable à partir du 2021-07-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 532 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a532)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-25
Empreinte du texte (SHA-256) : 459292c9ba7d50359f7f33deda0fc3c7e6dee129d957b311cfb41b5a26bfcffd
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2021-07-16 en fra.

loi-2020-06-24-a532, fra, la version applicable à partir du 2021-07-16 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2021-12-17)

/lu-legilux/loi-2020-06-24-a532/2021-07-16--dcde179152fbd88d4bff508b0e55d0816698a32fdeda82afd8819813c32ee99a/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a532/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 1.

art_1er
Art. 1er.Sans préjudice de l’article 12, alinéa 5, de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le collège des bourgmestre et échevins peut organiser la réunion d’information avec la population en ayant recours, exclusivement ou partiellement à la visioconférence, permettant la communication entre la population et le collège des bourgmestre et échevins pendant la réunion.Lorsque la réunion d’information se tient exclusivement ou partiellement par visioconférence, la publication du dépôt par voie d’affiches apposées dans la commune de la manière usuelle et invitant le public à prendre connaissance du projet, prévue à l’article 12, alinéa 2, de la loi précitée du 19 juillet 2004, la publication dans au moins quatre quotidiens imprimés et publiés au Grand-Duché de Luxembourg, prévue à l’article 12, alinéa 3, de la loi précitée du 19 juillet 2004 et le site internet de la commune où est publié le projet d’aménagement général font mention que la réunion a lieu exclusivement ou partiellement par visioconférence et de l’outil, dont il sera fait usage, ainsi que des modalités d’inscription et d’accès.
La date propre de cet article est le 2020-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2021-07-16.
Empreinte du texte 459292c9ba7d50359f7f33deda0fc3c7e6dee129d957b311cfb41b5a26bfcffd, empreinte du corps 2d7de63a5a6ee452d1e063acd62b5c4a150797c59c97d17ecc5cc57f5e7504c7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a532/consolide/20210716, /lu-legilux/loi-2020-06-24-a532/2021-07-16--dcde179152fbd88d4bff508b0e55d0816698a32fdeda82afd8819813c32ee99a/fra/art_1er

Ce que cette lecture ne contient pas

publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to