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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2021-12-17 en fra.

loi-2020-06-24-a532, fra, la version applicable à partir du 2021-12-17

/lu-legilux/loi-2020-06-24-a532/2021-12-17--7fb7c27aa63cb06ff3641a02be499ecef6c3ee551eb279e7dc2b0363770d495f/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a532/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 1.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sans préjudice de l’article 12, alinéa 5, de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le collège des bourgmestre et échevins peut organiser la réunion d’information avec la population en ayant recours, exclusivement ou partiellement à la visioconférence, permettant la communication entre la population et le collège des bourgmestre et échevins pendant la réunion.Lorsque la réunion d’information se tient exclusivement ou partiellement par visioconférence, la publication du dépôt par voie d’affiches apposées dans la commune de la manière usuelle et invitant le public à prendre connaissance du projet, prévue à l’article 12, alinéa 2, de la loi précitée du 19 juillet 2004, la publication dans au moins quatre quotidiens imprimés et publiés au Grand-Duché de Luxembourg, prévue à l’article 12, alinéa 3, de la loi précitée du 19 juillet 2004 et le site internet de la commune où est publié le projet d’aménagement général font mention que la réunion a lieu exclusivement ou partiellement par visioconférence et de l’outil, dont il sera fait usage, ainsi que des modalités d’inscription et d’accès.

    La date propre de cet article est le 2020-06-25 ; sa version s’applique à partir du 2021-12-17.

    Empreinte du texte 459292c9ba7d50359f7f33deda0fc3c7e6dee129d957b311cfb41b5a26bfcffd, empreinte du corps 4778bd9023a0b2bc600093f78899251f310390a07354687215321fc633dd027b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/06/24/a532/consolide/20211217, /lu-legilux/loi-2020-06-24-a532/2021-12-17--7fb7c27aa63cb06ff3641a02be499ecef6c3ee551eb279e7dc2b0363770d495f/fra/art_1er

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