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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2020-07-24-a635, fra, la version applicable à partir du 2020-07-24.

Art. 1er.À l’article 1er, alinéa 3, de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, la première phrase est remplacée comme suit : « L’édifice de célébration autre que la maison communale doit être affecté à un service public communal permettant de respecter les consignes sanitaires en temps de pandémie fixées par la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. »

Empreinte du texte 1f5b39ae9e02c6dfcda479ba1785a91736145727da31b60feb0826bcc2bd091d, empreinte du corps 06fc889bd31b0dcf66aecdd0383d9afb8e6c41b20548bb6bd6294ad1592597a4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a635/jo, /lu-legilux/loi-2020-07-24-a635/2020-07-24--63d8cd53995804a425f33bdca682cf8644ee156b8c86605e8262d60a815fabd7/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, dans sa version applicable au 24 juillet 2020
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, dans sa version applicable au 24 juillet 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-07-24-a635/2020-07-24--63d8cd53995804a425f33bdca682cf8644ee156b8c86605e8262d60a815fabd7/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, dans sa version applicable au 24 juillet 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-07-24-a635/2020-07-24--63d8cd53995804a425f33bdca682cf8644ee156b8c86605e8262d60a815fabd7/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a635/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 24 juillet 2020 portant modification de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.
Version : applicable à partir du 2020-07-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 635 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a635)
Date de publication (éditeur) : 2020-07-24
Empreinte du texte (SHA-256) : 1f5b39ae9e02c6dfcda479ba1785a91736145727da31b60feb0826bcc2bd091d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a635/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-07-24 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a635/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-07-24-a635, fra, la version applicable à partir du 2020-07-24

/lu-legilux/loi-2020-07-24-a635/2020-07-24--63d8cd53995804a425f33bdca682cf8644ee156b8c86605e8262d60a815fabd7/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er, alinéa 3, de la loi du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, la première phrase est remplacée comme suit : « L’édifice de célébration autre que la maison communale doit être affecté à un service public communal permettant de respecter les consignes sanitaires en temps de pandémie fixées par la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments. »

    Empreinte du texte 1f5b39ae9e02c6dfcda479ba1785a91736145727da31b60feb0826bcc2bd091d, empreinte du corps 06fc889bd31b0dcf66aecdd0383d9afb8e6c41b20548bb6bd6294ad1592597a4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a635/jo, /lu-legilux/loi-2020-07-24-a635/2020-07-24--63d8cd53995804a425f33bdca682cf8644ee156b8c86605e8262d60a815fabd7/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 2 de la même loi, les termes « pour une durée d’un mois » sont remplacés par ceux de « et reste applicable jusqu’au 30 septembre 2020 inclus ».

    Empreinte du texte f15177e8339b94cfe939a3633aed4dd51a3e7c63b1efc75d2608a6146762a419, empreinte du corps 06fc889bd31b0dcf66aecdd0383d9afb8e6c41b20548bb6bd6294ad1592597a4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a635/jo, /lu-legilux/loi-2020-07-24-a635/2020-07-24--63d8cd53995804a425f33bdca682cf8644ee156b8c86605e8262d60a815fabd7/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3d08b618cbd5b5d75c3bdc6261f10fcae937b0b4d4cba75bf7012e0ab91ec2dd, empreinte du corps 06fc889bd31b0dcf66aecdd0383d9afb8e6c41b20548bb6bd6294ad1592597a4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/24/a635/jo, /lu-legilux/loi-2020-07-24-a635/2020-07-24--63d8cd53995804a425f33bdca682cf8644ee156b8c86605e8262d60a815fabd7/fra/art_3

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