Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
refus typéPlusieurs versions de cet acte s’appliquent à cette date, et aucune n’est retenue.ambiguous_version
L’éditeur ne classe aucune des deux versions. Il n’y a ni choix par défaut ni choix mémorisé.
- applicable à partir du 2020-07-28, empreinte
7ecf6f58, date de publication non indiquée par la plateforme, retrait non indiqué par la plateforme - applicable à partir du 2020-07-28, empreinte
db1dad20, date de publication non indiquée par la plateforme, retrait non indiqué par la plateforme
- candidate_applicability_dates
- 2020-07-28, 2020-07-28
- candidate_applicable_to_sources
- ,
- candidate_applicable_tos
- ,
- candidate_boundaries
- derived, derived
- candidate_date_roles
- applicability, applicability_in_file
- candidate_state_kinds
- consolidation, as_published
- candidate_state_sha256s
- 7ecf6f584a77af41fc3f53a1ecfd6b3ffd592e1b835a0dcdbb4698868df515c7, db1dad205167ad947d3a87f5bd0fae76c34725adb4ca1a2a28de7c73f89b1ffb
- candidate_states_rule
- on lex-v3-luxembourg-index/9 the candidate_ lists name every state whose interval holds the date, each in the order of candidates and of candidate_state_sha256s: its kind, its date's role, its interval (candidate_applicability_dates to candidate_applicable_tos, and that end's source), its boundary and its text status; a candidate the catalogue names no expression of is given by its stable coordinate, since it has no permalink; they are not one wording held, so none is chosen
- candidate_text_statuses
- held, held
- requested_date
- 2026-10-31