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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

article_unique

Cité d’après loi-2020-08-21-a701, fra, la version applicable à partir du 2020-08-25.

Article unique.L’article 2 de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT) est remplacé par la disposition suivante : « Art. 2.Les dépenses occasionnées en vertu de l’article 1er ne peuvent dépasser le montant de 598 400 000 euros à prix constants aux conditions économiques de 2019 sans préjudice d’une adaptation des paiements annuels en fonction de l’évolution des conditions économiques telle que déterminée par l’évolution du déflateur PIB applicable à la zone euro.Ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée. »

Empreinte du texte 1020c8e99dee8d7cb041fb6d5bd917b64cda30f92bab66feb6669c35ed3654aa, empreinte du corps c31cf1f74d21de164667faed2f96a7596446c08ef20bdb50b078281362f8b0f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/21/a701/jo, /lu-legilux/loi-2020-08-21-a701/2020-08-25--ea1ec8711a89a1b9378bc2a44cc7ec0c6c90271610d4de1f04be291ed6a15c09/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 21 août 2020 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT), dans sa version applicable au 25 août 2020
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 21 août 2020 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT), dans sa version applicable au 25 août 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-08-21-a701/2020-08-25--ea1ec8711a89a1b9378bc2a44cc7ec0c6c90271610d4de1f04be291ed6a15c09/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 21 août 2020 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT), dans sa version applicable au 25 août 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-08-21-a701/2020-08-25--ea1ec8711a89a1b9378bc2a44cc7ec0c6c90271610d4de1f04be291ed6a15c09/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/21/a701/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 21 août 2020 portant modification de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT).
Version : applicable à partir du 2020-08-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 701 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a701)
Date de publication (éditeur) : 2020-08-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 1020c8e99dee8d7cb041fb6d5bd917b64cda30f92bab66feb6669c35ed3654aa
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/21/a701/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-08-25 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/21/a701/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-08-21-a701, fra, la version applicable à partir du 2020-08-25

/lu-legilux/loi-2020-08-21-a701/2020-08-25--ea1ec8711a89a1b9378bc2a44cc7ec0c6c90271610d4de1f04be291ed6a15c09/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.L’article 2 de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational « Multi-Role Tanker Transport » (MRTT) est remplacé par la disposition suivante : « Art. 2.Les dépenses occasionnées en vertu de l’article 1er ne peuvent dépasser le montant de 598 400 000 euros à prix constants aux conditions économiques de 2019 sans préjudice d’une adaptation des paiements annuels en fonction de l’évolution des conditions économiques telle que déterminée par l’évolution du déflateur PIB applicable à la zone euro.Ce montant ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée. »

    Empreinte du texte 1020c8e99dee8d7cb041fb6d5bd917b64cda30f92bab66feb6669c35ed3654aa, empreinte du corps c31cf1f74d21de164667faed2f96a7596446c08ef20bdb50b078281362f8b0f7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/08/21/a701/jo, /lu-legilux/loi-2020-08-21-a701/2020-08-25--ea1ec8711a89a1b9378bc2a44cc7ec0c6c90271610d4de1f04be291ed6a15c09/fra/article_unique

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