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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2020-11-30-a964, fra, la version applicable à partir du 2020-12-07.

Article unique.Est approuvé l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018.

Empreinte du texte a9bc7c037fd038e526044023ae74b56e9179aa2fec84d35453170687fe5ad8c4, empreinte du corps 6569b012c042ec9d7f2f8f586d76436157c231ba95e8db19046b18207ce299d2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/30/a964/jo, /lu-legilux/loi-2020-11-30-a964/2020-12-07--4cad2c227796c140e555de5fda21d0635e8d77e67a5469aff85078e1edc8c5bf/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 30 novembre 2020 portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018, dans sa version applicable au 7 décembre 2020
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 30 novembre 2020 portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018, dans sa version applicable au 7 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-11-30-a964/2020-12-07--4cad2c227796c140e555de5fda21d0635e8d77e67a5469aff85078e1edc8c5bf/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 30 novembre 2020 portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018, dans sa version applicable au 7 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-11-30-a964/2020-12-07--4cad2c227796c140e555de5fda21d0635e8d77e67a5469aff85078e1edc8c5bf/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/30/a964/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 30 novembre 2020 portant approbation de l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018.
Version : applicable à partir du 2020-12-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 964 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a964)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-03
Empreinte du texte (SHA-256) : a9bc7c037fd038e526044023ae74b56e9179aa2fec84d35453170687fe5ad8c4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/30/a964/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-12-07 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/30/a964/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-11-30-a964, fra, la version applicable à partir du 2020-12-07

/lu-legilux/loi-2020-11-30-a964/2020-12-07--4cad2c227796c140e555de5fda21d0635e8d77e67a5469aff85078e1edc8c5bf/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo, le 17 juillet 2018.

    Empreinte du texte a9bc7c037fd038e526044023ae74b56e9179aa2fec84d35453170687fe5ad8c4, empreinte du corps 6569b012c042ec9d7f2f8f586d76436157c231ba95e8db19046b18207ce299d2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/11/30/a964/jo, /lu-legilux/loi-2020-11-30-a964/2020-12-07--4cad2c227796c140e555de5fda21d0635e8d77e67a5469aff85078e1edc8c5bf/fra/article_unique

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