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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après loi-2020-12-04-a971, fra, la version applicable à partir du 2020-12-12.

Art. 2.L’article 2 de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre est remplacé par la disposition suivante : « Art. 2.Les dépenses occasionnées par l’acquisition du système d’observation de la Terre sont liquidées à la charge du Fonds d’équipement militaire.Les dépenses occasionnées par la gestion et l’exploitation du système d’observation de la Terre sont liquidées à la charge des crédits de la Direction de la Défense. »

Empreinte du texte 9a2d126108a13692d5da3182c31bb581a4b4dc8f4a27c54410940f8e5c2e259e, empreinte du corps 83861005c34235e3ffe361e1649be40aeb087de7947b1639332865f1cbd82be1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/04/a971/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-04-a971/2020-12-12--2c8a484a7510594cc659c7f6f2a1dd2f693094a4d947bc43c002c14e08a44bfe/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 4 décembre 2020 portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre, dans sa version applicable au 12 décembre 2020
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 4 décembre 2020 portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre, dans sa version applicable au 12 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-04-a971/2020-12-12--2c8a484a7510594cc659c7f6f2a1dd2f693094a4d947bc43c002c14e08a44bfe/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 4 décembre 2020 portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre, dans sa version applicable au 12 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-04-a971/2020-12-12--2c8a484a7510594cc659c7f6f2a1dd2f693094a4d947bc43c002c14e08a44bfe/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/04/a971/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 4 décembre 2020 portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.
Version : applicable à partir du 2020-12-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 971 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a971)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 9a2d126108a13692d5da3182c31bb581a4b4dc8f4a27c54410940f8e5c2e259e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/04/a971/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-12-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/04/a971/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-04-a971, fra, la version applicable à partir du 2020-12-12

/lu-legilux/loi-2020-12-04-a971/2020-12-12--2c8a484a7510594cc659c7f6f2a1dd2f693094a4d947bc43c002c14e08a44bfe/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre est modifié comme suit : « Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l’acquisition et à la gestion d’un système d’observation de la Terre pour un montant ne pouvant dépasser 309 000 000 d’euros TVA non comprise sur une période de quatorze ans, y inclus les frais liés à l’acquisition, le lancement et l’exploitation d’un satellite, à prix constants aux conditions économiques de 2020 sans préjudice d’une adaptation des paiements annuels en fonction de l’évolution des conditions économiques telle que déterminée par l’évolution du déflateur PIB applicable à la zone euro. »

    Empreinte du texte ea9a505760f0ac2ecf4f2e811c91db620f6da4653884fe6be6825af3c2764a12, empreinte du corps 83861005c34235e3ffe361e1649be40aeb087de7947b1639332865f1cbd82be1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/04/a971/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-04-a971/2020-12-12--2c8a484a7510594cc659c7f6f2a1dd2f693094a4d947bc43c002c14e08a44bfe/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 2 de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre est remplacé par la disposition suivante : « Art. 2.Les dépenses occasionnées par l’acquisition du système d’observation de la Terre sont liquidées à la charge du Fonds d’équipement militaire.Les dépenses occasionnées par la gestion et l’exploitation du système d’observation de la Terre sont liquidées à la charge des crédits de la Direction de la Défense. »

    Empreinte du texte 9a2d126108a13692d5da3182c31bb581a4b4dc8f4a27c54410940f8e5c2e259e, empreinte du corps 83861005c34235e3ffe361e1649be40aeb087de7947b1639332865f1cbd82be1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/04/a971/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-04-a971/2020-12-12--2c8a484a7510594cc659c7f6f2a1dd2f693094a4d947bc43c002c14e08a44bfe/fra/art_2

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