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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2020-12-15-a1004, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01.

Art. 1er.À l’article 25, alinéa 1er, de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, les termes « 180,04 euros » sont remplacés par ceux de « 185,08 euros ». 

Empreinte du texte 4a70c4f11e8afd49b07502c4aed122be7e439f4ff757d9f97dc827214a7b5a93, empreinte du corps 00c2492c4ab517e6048b0de8e6483741c1e479fe8704d722e43204f4b2fafefb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1004/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1004/2021-01-01--e2873faa8b22bb2ae106f93a52ab71590e0734b230ffbf343bba0336b495a5a9/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1004/2021-01-01--e2873faa8b22bb2ae106f93a52ab71590e0734b230ffbf343bba0336b495a5a9/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1004/2021-01-01--e2873faa8b22bb2ae106f93a52ab71590e0734b230ffbf343bba0336b495a5a9/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1004/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2020 portant sur la modification de :\n1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;\n2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.\n
Version : applicable à partir du 2021-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1004 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1004)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 4a70c4f11e8afd49b07502c4aed122be7e439f4ff757d9f97dc827214a7b5a93
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1004/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1004/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-15-a1004, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01

/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1004/2021-01-01--e2873faa8b22bb2ae106f93a52ab71590e0734b230ffbf343bba0336b495a5a9/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 25, alinéa 1er, de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, les termes « 180,04 euros » sont remplacés par ceux de « 185,08 euros ». 

    Empreinte du texte 4a70c4f11e8afd49b07502c4aed122be7e439f4ff757d9f97dc827214a7b5a93, empreinte du corps 00c2492c4ab517e6048b0de8e6483741c1e479fe8704d722e43204f4b2fafefb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1004/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1004/2021-01-01--e2873faa8b22bb2ae106f93a52ab71590e0734b230ffbf343bba0336b495a5a9/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :L’article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « quatre-vingt-dix euros et deux cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents » ;À la lettre b), les termes « vingt-sept euros et quatre-vingt-quinze cents » sont remplacés par ceux de  «  vingt-huit euros et soixante-treize cents » ;À la lettre c), les termes « huit euros et vingt-six cents » sont remplacés par ceux de « huit euros et quarante-neuf cents » ;À la lettre d), les termes « quatre-vingt-dix euros et deux cents » sont remplacés par ceux de « quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents » ;À la lettre e), les termes « treize euros et cinquante-et-un cents » sont remplacés par ceux de « treize euros et quatre-vingt-neuf cents » ;L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :À la lettre a), les termes « cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents » sont remplacés par ceux de « cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-treize cents » ;À la lettre b), les termes « deux cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq cents » sont remplacés par ceux de « deux cent soixante-dix-sept euros et quarante-et-un cents » ;À la lettre c), les termes « cinquante-et-un euros et quarante-huit cents » sont remplacés par ceux de « cinquante-deux euros et quatre-vingt-douze cents » ;À la lettre d), les termes « seize euros et trente-six cents » sont remplacés par ceux de « seize euros et quatre-vingt-deux cents ».

    Empreinte du texte ef9e584f6e4b65b7c0a52f63c037e3f45b1eb0e743f28429bbfe835b4fe77d84, empreinte du corps 00c2492c4ab517e6048b0de8e6483741c1e479fe8704d722e43204f4b2fafefb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1004/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1004/2021-01-01--e2873faa8b22bb2ae106f93a52ab71590e0734b230ffbf343bba0336b495a5a9/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2021.

    Empreinte du texte fb8fc70274ac94b14ef4b8d70641c1103e95874827bfa686c7aa841bd42d5830, empreinte du corps 00c2492c4ab517e6048b0de8e6483741c1e479fe8704d722e43204f4b2fafefb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1004/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1004/2021-01-01--e2873faa8b22bb2ae106f93a52ab71590e0734b230ffbf343bba0336b495a5a9/fra/art_3

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