LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

article_unique

Cité d’après loi-2020-12-15-a1021, fra, la version applicable à partir du 2020-12-22.

Article unique.Est approuvée la Convention n° 144 de l’Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à Genève, le 21 juin 1976.

Empreinte du texte 0d52c2f853b767226470a2dec10282660f85acd41a0b23d04b526283c202867d, empreinte du corps a91ba6fca925ca199550c0fbc2856c8d516ba8746599693d6f350057ed205149, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1021/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1021/2020-12-22--d80e9139c1a745c204c197ee1a4f4b681bbf973fcf90a19a7477631467ab7252/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 22 décembre 2020
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 22 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1021/2020-12-22--d80e9139c1a745c204c197ee1a4f4b681bbf973fcf90a19a7477631467ab7252/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 22 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1021/2020-12-22--d80e9139c1a745c204c197ee1a4f4b681bbf973fcf90a19a7477631467ab7252/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1021/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2020 portant approbation de la Convention n° 144 de l’Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976.
Version : applicable à partir du 2020-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1021 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1021)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 0d52c2f853b767226470a2dec10282660f85acd41a0b23d04b526283c202867d
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1021/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-12-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1021/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-15-a1021, fra, la version applicable à partir du 2020-12-22

/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1021/2020-12-22--d80e9139c1a745c204c197ee1a4f4b681bbf973fcf90a19a7477631467ab7252/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvée la Convention n° 144 de l’Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à Genève, le 21 juin 1976.

    Empreinte du texte 0d52c2f853b767226470a2dec10282660f85acd41a0b23d04b526283c202867d, empreinte du corps a91ba6fca925ca199550c0fbc2856c8d516ba8746599693d6f350057ed205149, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1021/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1021/2020-12-22--d80e9139c1a745c204c197ee1a4f4b681bbf973fcf90a19a7477631467ab7252/fra/article_unique

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held