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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2020-12-15-a1023, fra, la version applicable à partir du 2020-12-22.

Article unique.Est approuvé le Protocole P029 – Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, fait à Genève, le 11 juin 2014.

Empreinte du texte 46c3e452f75c78d12faf8bd474cddcd6f9675ef4acc38f055d998d7827f77e1b, empreinte du corps 975946a68362020329ab2cd562e06d3002679c6bfff8e3a4b00183bd03b78b51, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1023/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1023/2020-12-22--eb3023f4838cb63850c29b1c37d97ce8f28764163c12f1f4a8a111cc7d456cd3/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 22 décembre 2020
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 22 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1023/2020-12-22--eb3023f4838cb63850c29b1c37d97ce8f28764163c12f1f4a8a111cc7d456cd3/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 15 décembre 2020, dans sa version applicable au 22 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1023/2020-12-22--eb3023f4838cb63850c29b1c37d97ce8f28764163c12f1f4a8a111cc7d456cd3/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1023/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 décembre 2020 portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, fait à Genève, le 11 juin 2014.
Version : applicable à partir du 2020-12-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1023 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1023)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 46c3e452f75c78d12faf8bd474cddcd6f9675ef4acc38f055d998d7827f77e1b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1023/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-12-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1023/jo.

Comment lire ceci

loi-2020-12-15-a1023, fra, la version applicable à partir du 2020-12-22

/lu-legilux/loi-2020-12-15-a1023/2020-12-22--eb3023f4838cb63850c29b1c37d97ce8f28764163c12f1f4a8a111cc7d456cd3/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole P029 – Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, fait à Genève, le 11 juin 2014.

    Empreinte du texte 46c3e452f75c78d12faf8bd474cddcd6f9675ef4acc38f055d998d7827f77e1b, empreinte du corps 975946a68362020329ab2cd562e06d3002679c6bfff8e3a4b00183bd03b78b51, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/12/15/a1023/jo, /lu-legilux/loi-2020-12-15-a1023/2020-12-22--eb3023f4838cb63850c29b1c37d97ce8f28764163c12f1f4a8a111cc7d456cd3/fra/article_unique

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