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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-02-28 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/10/a132/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-02-10-a132, fra, la version applicable à partir du 2021-02-28

/lu-legilux/loi-2021-02-10-a132/2021-02-28--8340f2e7b266918dfd54f3c74d377673b2fe74214adad07940153124533a1400/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction du Nordstad-Lycée, y compris les voies d’accès au site à Erpeldange-sur-Sûre.

    Empreinte du texte eca026f644a5336ab0811692b7996f521c4d244ab3c8a79866ae95cd1ae51833, empreinte du corps f79a6d6a1d3b76ef6eb78e919072f5ad99f2659d86c2cb3aca67922c93a7e9f2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/10/a132/jo, /lu-legilux/loi-2021-02-10-a132/2021-02-28--8340f2e7b266918dfd54f3c74d377673b2fe74214adad07940153124533a1400/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 157°300°000 euro. Ce montant correspond à la valeur 821,57 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2019. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte f1186608446a79b5e5e6d59ae2bd01f546b6b9b3886bc251629add13f1e72858, empreinte du corps f79a6d6a1d3b76ef6eb78e919072f5ad99f2659d86c2cb3aca67922c93a7e9f2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/10/a132/jo, /lu-legilux/loi-2021-02-10-a132/2021-02-28--8340f2e7b266918dfd54f3c74d377673b2fe74214adad07940153124533a1400/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics scolaires.

    Empreinte du texte a2f7265c2ed43d07eb841e4616baa286f8f1e5d0bfeb01bcd492ad27fd5917d8, empreinte du corps f79a6d6a1d3b76ef6eb78e919072f5ad99f2659d86c2cb3aca67922c93a7e9f2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/10/a132/jo, /lu-legilux/loi-2021-02-10-a132/2021-02-28--8340f2e7b266918dfd54f3c74d377673b2fe74214adad07940153124533a1400/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les travaux visés à l’article 1er sont déclarés d’utilité publique conformément à l’article 4 de la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.

    Empreinte du texte b622309d64d9552a616c8283031750827a9aaf7eae5e7d2a3440d0bc7c53799a, empreinte du corps f79a6d6a1d3b76ef6eb78e919072f5ad99f2659d86c2cb3aca67922c93a7e9f2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/10/a132/jo, /lu-legilux/loi-2021-02-10-a132/2021-02-28--8340f2e7b266918dfd54f3c74d377673b2fe74214adad07940153124533a1400/fra/art_4

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