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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2021-02-26-a159, fra, la version applicable à partir du 2021-03-02.

Article unique.Est approuvé l’Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993.

Empreinte du texte 611fa1e8aa53e8b6a7b81dc5023ab2573d33509c04169882f45e356ab2f5e7ef, empreinte du corps 7f26a41a1c27a250d8743056882f32345e67e0b11f085c3f38496ae070ea363c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/26/a159/jo, /lu-legilux/loi-2021-02-26-a159/2021-03-02--1a851d515b721d4e22ea2fc3fd101f893e149ce2db4b50ba3924a3a0c0a3a14e/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 26 février 2021, dans sa version applicable au 2 mars 2021
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 26 février 2021, dans sa version applicable au 2 mars 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-02-26-a159/2021-03-02--1a851d515b721d4e22ea2fc3fd101f893e149ce2db4b50ba3924a3a0c0a3a14e/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 26 février 2021, dans sa version applicable au 2 mars 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-02-26-a159/2021-03-02--1a851d515b721d4e22ea2fc3fd101f893e149ce2db4b50ba3924a3a0c0a3a14e/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/26/a159/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 26 février 2021 portant approbation de l’Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993.
Version : applicable à partir du 2021-03-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 159 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a159)
Date de publication (éditeur) : 2021-02-26
Empreinte du texte (SHA-256) : 611fa1e8aa53e8b6a7b81dc5023ab2573d33509c04169882f45e356ab2f5e7ef
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/26/a159/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-03-02 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/26/a159/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-02-26-a159, fra, la version applicable à partir du 2021-03-02

/lu-legilux/loi-2021-02-26-a159/2021-03-02--1a851d515b721d4e22ea2fc3fd101f893e149ce2db4b50ba3924a3a0c0a3a14e/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé l’Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993.

    Empreinte du texte 611fa1e8aa53e8b6a7b81dc5023ab2573d33509c04169882f45e356ab2f5e7ef, empreinte du corps 7f26a41a1c27a250d8743056882f32345e67e0b11f085c3f38496ae070ea363c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/02/26/a159/jo, /lu-legilux/loi-2021-02-26-a159/2021-03-02--1a851d515b721d4e22ea2fc3fd101f893e149ce2db4b50ba3924a3a0c0a3a14e/fra/article_unique

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