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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après loi-2021-03-29-a350, fra, la version applicable à partir du 2021-05-14.

Art. 2.À l’article 42, paragraphe 2 de la même loi, les mots « ou de comptes rendus volontaires d’évènements » sont insérés entre les mots « comptes rendus obligatoires d’évènements » et « , sauf dans les cas de négligence grave ». 

Empreinte du texte b3d6cae0c769624d75b38cb1c80be3d9cdff42c1b5ead05a8c978a663c2c12f5, empreinte du corps 228d55d2f399c039bf5acb2f49cac4e68964da5e4857d85dbd9d76a83747578a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/29/a350/jo, /lu-legilux/loi-2021-03-29-a350/2021-05-14--abf555233346d172061dddf0769c12526428f103df0e8ca54281cfb00cc58daf/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 29 mars 2021 portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, dans sa version applicable au 14 mai 2021
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 29 mars 2021 portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, dans sa version applicable au 14 mai 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-03-29-a350/2021-05-14--abf555233346d172061dddf0769c12526428f103df0e8ca54281cfb00cc58daf/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 29 mars 2021 portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, dans sa version applicable au 14 mai 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-03-29-a350/2021-05-14--abf555233346d172061dddf0769c12526428f103df0e8ca54281cfb00cc58daf/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/29/a350/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 29 mars 2021 portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.
Version : applicable à partir du 2021-05-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 350 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a350)
Date de publication (éditeur) : 2021-05-10
Empreinte du texte (SHA-256) : b3d6cae0c769624d75b38cb1c80be3d9cdff42c1b5ead05a8c978a663c2c12f5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/29/a350/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-05-14 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/29/a350/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-03-29-a350, fra, la version applicable à partir du 2021-05-14

/lu-legilux/loi-2021-03-29-a350/2021-05-14--abf555233346d172061dddf0769c12526428f103df0e8ca54281cfb00cc58daf/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.À l’article 42, paragraphe 2 de la même loi, les mots « ou de comptes rendus volontaires d’évènements » sont insérés entre les mots « comptes rendus obligatoires d’évènements » et « , sauf dans les cas de négligence grave ». 

    Empreinte du texte b3d6cae0c769624d75b38cb1c80be3d9cdff42c1b5ead05a8c978a663c2c12f5, empreinte du corps 228d55d2f399c039bf5acb2f49cac4e68964da5e4857d85dbd9d76a83747578a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/03/29/a350/jo, /lu-legilux/loi-2021-03-29-a350/2021-05-14--abf555233346d172061dddf0769c12526428f103df0e8ca54281cfb00cc58daf/fra/art_2

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