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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2021-05-31-a406, fra, la version applicable à partir du 2021-06-06.

Article unique.Est approuvé le Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963.

Empreinte du texte 58c861bbe16f1cc622ff78b05d4bd56db5ed683261e69a36bc9891afa5fdda9f, empreinte du corps 8e2f89aa2f5d76d536eab43cecb12baa43f0ecc65a2db65a2c96a5435190deb0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/31/a406/jo, /lu-legilux/loi-2021-05-31-a406/2021-06-06--e1fd525a306d271c93182d65a9157cdd53edca2496aa8bbc7ab57ff046d17da0/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 31 mai 2021, dans sa version applicable au 6 juin 2021
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 31 mai 2021, dans sa version applicable au 6 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-05-31-a406/2021-06-06--e1fd525a306d271c93182d65a9157cdd53edca2496aa8bbc7ab57ff046d17da0/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 31 mai 2021, dans sa version applicable au 6 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-05-31-a406/2021-06-06--e1fd525a306d271c93182d65a9157cdd53edca2496aa8bbc7ab57ff046d17da0/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/31/a406/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963.
Version : applicable à partir du 2021-06-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 406 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a406)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 58c861bbe16f1cc622ff78b05d4bd56db5ed683261e69a36bc9891afa5fdda9f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/31/a406/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-06-06 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/31/a406/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-05-31-a406, fra, la version applicable à partir du 2021-06-06

/lu-legilux/loi-2021-05-31-a406/2021-06-06--e1fd525a306d271c93182d65a9157cdd53edca2496aa8bbc7ab57ff046d17da0/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Est approuvé le Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963.

    Empreinte du texte 58c861bbe16f1cc622ff78b05d4bd56db5ed683261e69a36bc9891afa5fdda9f, empreinte du corps 8e2f89aa2f5d76d536eab43cecb12baa43f0ecc65a2db65a2c96a5435190deb0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/05/31/a406/jo, /lu-legilux/loi-2021-05-31-a406/2021-06-06--e1fd525a306d271c93182d65a9157cdd53edca2496aa8bbc7ab57ff046d17da0/fra/article_unique

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