LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_3

Cité d’après loi-2021-06-14-a454, fra, la version applicable à partir du 2021-06-21.

Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputées sur le budget de l’État à charge des crédits d’investissement prévus pour la participation extraordinaire de l’État au financement des dépenses d’investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES).

Empreinte du texte d216870e0b9c060dc170a7559eae13b7634880f9e781d068deb8607ff9569746, empreinte du corps 8eb5987e8100431c39db8895c13858d37a3bcd1a4c9d1b4bc63b05b1451a91af, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/14/a454/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-14-a454/2021-06-21--ba598243d94d92f408b56849b45b351541d4e66b61edd9b44d5cdd246f6911a9/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 de la loi du 14 juin 2021, dans sa version applicable au 21 juin 2021
Avec son permalien
Art. 3 de la loi du 14 juin 2021, dans sa version applicable au 21 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-06-14-a454/2021-06-21--ba598243d94d92f408b56849b45b351541d4e66b61edd9b44d5cdd246f6911a9/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 de la loi du 14 juin 2021, dans sa version applicable au 21 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-06-14-a454/2021-06-21--ba598243d94d92f408b56849b45b351541d4e66b61edd9b44d5cdd246f6911a9/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/14/a454/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 14 juin 2021 autorisant le Gouvernement à participer au financement de l’achèvement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES).
Version : applicable à partir du 2021-06-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 454 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a454)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-17
Empreinte du texte (SHA-256) : d216870e0b9c060dc170a7559eae13b7634880f9e781d068deb8607ff9569746
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/14/a454/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-06-21 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/14/a454/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-06-14-a454, fra, la version applicable à partir du 2021-06-21

/lu-legilux/loi-2021-06-14-a454/2021-06-21--ba598243d94d92f408b56849b45b351541d4e66b61edd9b44d5cdd246f6911a9/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à participer au financement de l’achèvement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement d’eau destinée à la consommation humaine du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) sur le nouveau site à Eschdorf, commune d’Esch-sur-Sûre.

    Empreinte du texte 75c22bdba2f34bc434894b7776f68056fc96b5729b2670cfc7d6975396fa586b, empreinte du corps 8eb5987e8100431c39db8895c13858d37a3bcd1a4c9d1b4bc63b05b1451a91af, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/14/a454/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-14-a454/2021-06-21--ba598243d94d92f408b56849b45b351541d4e66b61edd9b44d5cdd246f6911a9/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À cet effet le plafond des dépenses tel qu’il résulte de l’article 2 de la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) est majoré d’un montant de 21 200 000 euros. Ce montant correspond à la valeur 749,40 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2014.

    Empreinte du texte aa6b1590279397e09f5c63a8ecd20023bd718ec7043d359215cfbdf9a8fc464e, empreinte du corps 8eb5987e8100431c39db8895c13858d37a3bcd1a4c9d1b4bc63b05b1451a91af, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/14/a454/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-14-a454/2021-06-21--ba598243d94d92f408b56849b45b351541d4e66b61edd9b44d5cdd246f6911a9/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputées sur le budget de l’État à charge des crédits d’investissement prévus pour la participation extraordinaire de l’État au financement des dépenses d’investissement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES).

    Empreinte du texte d216870e0b9c060dc170a7559eae13b7634880f9e781d068deb8607ff9569746, empreinte du corps 8eb5987e8100431c39db8895c13858d37a3bcd1a4c9d1b4bc63b05b1451a91af, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/14/a454/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-14-a454/2021-06-21--ba598243d94d92f408b56849b45b351541d4e66b61edd9b44d5cdd246f6911a9/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held