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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après loi-2021-06-30-a485, fra, la version applicable à partir du 2021-06-30.

Art. 1er.La loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales est modifiée comme suit :à l’article 2, point 6°, les termes « Fond du logement » sont remplacés par « Fonds du Logement » ; à l’article 2, point 9°, le point final est remplacé par un point-virgule ;à l’article 5, les termes « 30 juin » sont remplacés par les termes « 31 décembre ».

Empreinte du texte 718ebb5a0f1265fe9415b14be56ab00a52eb4c5af7c4de9ea7bbebd22da545ff, empreinte du corps bbc9c85ce3af6778f4faf0722f73ea5026b22dfbed3bd368af8ce447a0660737, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a485/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-30-a485/2021-06-30--a24ba5a095e8507b8a064dbf4d4fa8699fb47cc36c66fb3aa69c62a80e24a7f7/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er de la loi du 30 juin 2021, dans sa version applicable au 30 juin 2021
Avec son permalien
Art. 1er de la loi du 30 juin 2021, dans sa version applicable au 30 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-06-30-a485/2021-06-30--a24ba5a095e8507b8a064dbf4d4fa8699fb47cc36c66fb3aa69c62a80e24a7f7/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er de la loi du 30 juin 2021, dans sa version applicable au 30 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-06-30-a485/2021-06-30--a24ba5a095e8507b8a064dbf4d4fa8699fb47cc36c66fb3aa69c62a80e24a7f7/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a485/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 30 juin 2021 portant modification :\n1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales;\n2° de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.\n
Version : applicable à partir du 2021-06-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 485 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a485)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-30
Empreinte du texte (SHA-256) : 718ebb5a0f1265fe9415b14be56ab00a52eb4c5af7c4de9ea7bbebd22da545ff
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a485/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-06-30 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a485/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-06-30-a485, fra, la version applicable à partir du 2021-06-30

/lu-legilux/loi-2021-06-30-a485/2021-06-30--a24ba5a095e8507b8a064dbf4d4fa8699fb47cc36c66fb3aa69c62a80e24a7f7/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales est modifiée comme suit :à l’article 2, point 6°, les termes « Fond du logement » sont remplacés par « Fonds du Logement » ; à l’article 2, point 9°, le point final est remplacé par un point-virgule ;à l’article 5, les termes « 30 juin » sont remplacés par les termes « 31 décembre ».

    Empreinte du texte 718ebb5a0f1265fe9415b14be56ab00a52eb4c5af7c4de9ea7bbebd22da545ff, empreinte du corps bbc9c85ce3af6778f4faf0722f73ea5026b22dfbed3bd368af8ce447a0660737, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a485/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-30-a485/2021-06-30--a24ba5a095e8507b8a064dbf4d4fa8699fb47cc36c66fb3aa69c62a80e24a7f7/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 10, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, les termes « 30 juin » sont remplacés par les termes « 31 décembre ».

    Empreinte du texte f88c5b61ee19011a9b28fdc7beb828d576d3b2a1ae37d19003b72ec7d41bfe20, empreinte du corps bbc9c85ce3af6778f4faf0722f73ea5026b22dfbed3bd368af8ce447a0660737, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a485/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-30-a485/2021-06-30--a24ba5a095e8507b8a064dbf4d4fa8699fb47cc36c66fb3aa69c62a80e24a7f7/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 3d08b618cbd5b5d75c3bdc6261f10fcae937b0b4d4cba75bf7012e0ab91ec2dd, empreinte du corps bbc9c85ce3af6778f4faf0722f73ea5026b22dfbed3bd368af8ce447a0660737, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a485/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-30-a485/2021-06-30--a24ba5a095e8507b8a064dbf4d4fa8699fb47cc36c66fb3aa69c62a80e24a7f7/fra/art_3

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