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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-07-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a487/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-06-30-a487, fra, la version applicable à partir du 2021-07-01

/lu-legilux/loi-2021-06-30-a487/2021-07-01--1d674b866474a9ab734b5ae9d2cbbef8b47ae4def83cf371118e1c394b788619/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 16, alinéa 1er, de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail, les termes « 30 juin » sont remplacés par ceux de « 31 décembre ».

    Empreinte du texte b0f7296f024ec5a4e0afcf4c6b38da0be6f88a110f84d1c5b62f4d1e0ffc784e, empreinte du corps 68fbdb13ff1708f3d79a77e48f810a56d4b00b72400bf210647d593f0a1d9f49, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a487/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-30-a487/2021-07-01--1d674b866474a9ab734b5ae9d2cbbef8b47ae4def83cf371118e1c394b788619/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2021.

    Empreinte du texte 834f15919f70edb8f884d54db662c3b93833e86715afd71a9c5b453a8e967080, empreinte du corps 68fbdb13ff1708f3d79a77e48f810a56d4b00b72400bf210647d593f0a1d9f49, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/06/30/a487/jo, /lu-legilux/loi-2021-06-30-a487/2021-07-01--1d674b866474a9ab734b5ae9d2cbbef8b47ae4def83cf371118e1c394b788619/fra/art_2

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