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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2021-07-08-a519, fra, la version applicable à partir du 2021-07-17.

Article unique.Par dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail, des reprises de contrats sont permises et autorisées pendant le deuxième semestre de l’année scolaire 2020/2021.

Empreinte du texte 0100f42c8098753c244c9bbcdc71190d06342fe8abf71c8fec883f58a9c439d8, empreinte du corps 8298ed7a6f827c2ed6bc1d37c11a4e885822cd765008c4b23b6c1b0bc1a26617, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/08/a519/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-08-a519/2021-07-17--673c7a1175d5f0030f5d9b96d2561ac0f71a82c528691622e2bddf262607151c/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 8 juillet 2021 portant dérogation temporaire à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail, dans sa version applicable au 17 juillet 2021
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 8 juillet 2021 portant dérogation temporaire à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail, dans sa version applicable au 17 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-08-a519/2021-07-17--673c7a1175d5f0030f5d9b96d2561ac0f71a82c528691622e2bddf262607151c/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 8 juillet 2021 portant dérogation temporaire à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail, dans sa version applicable au 17 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-08-a519/2021-07-17--673c7a1175d5f0030f5d9b96d2561ac0f71a82c528691622e2bddf262607151c/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/08/a519/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 8 juillet 2021 portant dérogation temporaire à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail.
Version : applicable à partir du 2021-07-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 519 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a519)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-13
Empreinte du texte (SHA-256) : 0100f42c8098753c244c9bbcdc71190d06342fe8abf71c8fec883f58a9c439d8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/08/a519/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-07-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/08/a519/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-07-08-a519, fra, la version applicable à partir du 2021-07-17

/lu-legilux/loi-2021-07-08-a519/2021-07-17--673c7a1175d5f0030f5d9b96d2561ac0f71a82c528691622e2bddf262607151c/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Par dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail, des reprises de contrats sont permises et autorisées pendant le deuxième semestre de l’année scolaire 2020/2021.

    Empreinte du texte 0100f42c8098753c244c9bbcdc71190d06342fe8abf71c8fec883f58a9c439d8, empreinte du corps 8298ed7a6f827c2ed6bc1d37c11a4e885822cd765008c4b23b6c1b0bc1a26617, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/08/a519/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-08-a519/2021-07-17--673c7a1175d5f0030f5d9b96d2561ac0f71a82c528691622e2bddf262607151c/fra/article_unique

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