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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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article_unique

Cité d’après loi-2021-07-15-a558, fra, la version applicable à partir du 2021-07-30.

Article unique.Le Luxembourg est autorisé à souscrire aux cinq mille six cent soixante-douze actions qui lui ont été allouées au titre de l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement, d’une valeur totale de 56 720 000 unités de compte, suite à la résolution B/BG/2021/Extra/05 adoptée par son Conseil des gouverneurs le 5 mars 2021.

Empreinte du texte dd1f5997347e22335d6943a2d261fd9234ff96c31d48fbb534cbad236ccf6687, empreinte du corps 15b714e0e94ea953300fc68f44f1ba00673ec1ef65c546d0d4c131562fa8210f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/15/a558/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-15-a558/2021-07-30--4dc19d42d3f0e2c317cf3fc4770d4295b279f682e06a6dc7fb8884ec499cac1a/fra/article_unique

Citer cet article

Citation usuelle
Art. unique de la loi du 15 juillet 2021 concernant la participation du Luxembourg à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement, dans sa version applicable au 30 juillet 2021
Avec son permalien
Art. unique de la loi du 15 juillet 2021 concernant la participation du Luxembourg à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement, dans sa version applicable au 30 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-15-a558/2021-07-30--4dc19d42d3f0e2c317cf3fc4770d4295b279f682e06a6dc7fb8884ec499cac1a/fra/article_unique)
Avec ses éléments de vérification
Art. unique de la loi du 15 juillet 2021 concernant la participation du Luxembourg à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement, dans sa version applicable au 30 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-15-a558/2021-07-30--4dc19d42d3f0e2c317cf3fc4770d4295b279f682e06a6dc7fb8884ec499cac1a/fra/article_unique
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/15/a558/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 15 juillet 2021 concernant la participation du Luxembourg à l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement.
Version : applicable à partir du 2021-07-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 558 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a558)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-26
Empreinte du texte (SHA-256) : dd1f5997347e22335d6943a2d261fd9234ff96c31d48fbb534cbad236ccf6687
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/15/a558/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-07-30 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/15/a558/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-07-15-a558, fra, la version applicable à partir du 2021-07-30

/lu-legilux/loi-2021-07-15-a558/2021-07-30--4dc19d42d3f0e2c317cf3fc4770d4295b279f682e06a6dc7fb8884ec499cac1a/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_unique

    Article unique.Le Luxembourg est autorisé à souscrire aux cinq mille six cent soixante-douze actions qui lui ont été allouées au titre de l’augmentation spéciale temporaire du capital appelable de la Banque africaine de développement, d’une valeur totale de 56 720 000 unités de compte, suite à la résolution B/BG/2021/Extra/05 adoptée par son Conseil des gouverneurs le 5 mars 2021.

    Empreinte du texte dd1f5997347e22335d6943a2d261fd9234ff96c31d48fbb534cbad236ccf6687, empreinte du corps 15b714e0e94ea953300fc68f44f1ba00673ec1ef65c546d0d4c131562fa8210f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/15/a558/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-15-a558/2021-07-30--4dc19d42d3f0e2c317cf3fc4770d4295b279f682e06a6dc7fb8884ec499cac1a/fra/article_unique

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