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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_4
Cité d’après loi-2021-07-16-a539, fra, la version applicable à partir du 2021-07-16.
Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 28cc8660905b437c567436ad7bcf2c76ceb57018379e5ecb4779715a361dd6d5, empreinte du corps 47684bbf10be052f80b04361ee329c4425da00c7eca5cc4d9a1335aa91e627cf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a539/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-16-a539/2021-07-16--93efc9ae298d25b6772c47f821390ea750227947bc0f2e38cfbadc5f54fdeae5/fra/art_4
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 4 de la loi du 16 juillet 2021, dans sa version applicable au 16 juillet 2021
- Avec son permalien
- Art. 4 de la loi du 16 juillet 2021, dans sa version applicable au 16 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-16-a539/2021-07-16--93efc9ae298d25b6772c47f821390ea750227947bc0f2e38cfbadc5f54fdeae5/fra/art_4)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 4 de la loi du 16 juillet 2021, dans sa version applicable au 16 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-16-a539/2021-07-16--93efc9ae298d25b6772c47f821390ea750227947bc0f2e38cfbadc5f54fdeae5/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a539/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 16 juillet 2021 portant modification : \n1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; \n2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Version : applicable à partir du 2021-07-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 539 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a539)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 28cc8660905b437c567436ad7bcf2c76ceb57018379e5ecb4779715a361dd6d5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a539/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-07-16 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a539/jo.
loi-2021-07-16-a539, fra, la version applicable à partir du 2021-07-16
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’article 1er, alinéa 5, dernière phrase, de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le terme « présent » est ajouté à la suite de celui de « public ».
Empreinte du texte
6f3af3255ff6f24fd3dec0e4e01a763c620183fdeb2b18ed2859b64a552deece, empreinte du corps47684bbf10be052f80b04361ee329c4425da00c7eca5cc4d9a1335aa91e627cf, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a539/jo,/lu-legilux/loi-2021-07-16-a539/2021-07-16--93efc9ae298d25b6772c47f821390ea750227947bc0f2e38cfbadc5f54fdeae5/fra/art_1erart_2
Art. 2.À l’article 6 de la même loi, les termes « 15 juillet 2021 » sont remplacés par ceux de « 31 décembre 2021 ».
Empreinte du texte
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Art. 3.À l’article 2 de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d’une mesure temporaire relative à l’application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les termes « 15 juillet 2021 » sont remplacés par ceux de « 31 décembre 2021 ».
Empreinte du texte
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Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
28cc8660905b437c567436ad7bcf2c76ceb57018379e5ecb4779715a361dd6d5, empreinte du corps47684bbf10be052f80b04361ee329c4425da00c7eca5cc4d9a1335aa91e627cf, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a539/jo,/lu-legilux/loi-2021-07-16-a539/2021-07-16--93efc9ae298d25b6772c47f821390ea750227947bc0f2e38cfbadc5f54fdeae5/fra/art_4
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