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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_8

Cité d’après loi-2021-07-16-a545, fra, la version applicable à partir du 2021-07-24.

Art. 8.L’article 1er, l’article 2, point 2°, lettres b) et c), point 3° et l’article 3, entrent en vigueur le 2 août 2021.

Empreinte du texte ec1ff33eae1301d312099019ce67d60f51dc3765fd13495d149ebcada492b15a, empreinte du corps 1bce3689c8e5146a369de83b239cc3b8f625ddb74181a446ca4c6b1806570b3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra/art_8

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 8 de la loi du 16 juillet 2021, dans sa version applicable au 24 juillet 2021
Avec son permalien
Art. 8 de la loi du 16 juillet 2021, dans sa version applicable au 24 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra/art_8)
Avec ses éléments de vérification
Art. 8 de la loi du 16 juillet 2021, dans sa version applicable au 24 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra/art_8
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 16 juillet 2021 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation.
Version : applicable à partir du 2021-07-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 545 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a545)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-20
Empreinte du texte (SHA-256) : ec1ff33eae1301d312099019ce67d60f51dc3765fd13495d149ebcada492b15a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-07-24 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-07-16-a545, fra, la version applicable à partir du 2021-07-24

/lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 3, alinéa 3, de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques, les termes « l’article 12, paragraphe 2, lettes i) et j) » sont remplacés par les termes « l’article 12, paragraphe 2, alinéa 1er, lettres i) et j) et alinéa 3, lettre h) ».

    Empreinte du texte a343f1fff2db1b0d7ff2f45322a59a3a84f4296c5e8689b14df224632a942948, empreinte du corps 1bce3689c8e5146a369de83b239cc3b8f625ddb74181a446ca4c6b1806570b3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 12, paragraphe 2, de la même loi, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, deuxième phrase, le terme « paragraphe » est remplacé par le terme « alinéa » ;L’alinéa 3 est modifié comme suit :La lettre f) est supprimée ;À la lettre g), le signe de ponctuation « . » est remplacé par le terme « ; et » ;Il est ajouté une lettre h) ayant la teneur suivante :les deux empreintes digitales du titulaire. » ;Il est ajouté un nouvel alinéa 5 ayant la teneur suivante : « Les enfants de moins de douze ans sont exemptés de l’obligation de donner leurs empreintes digitales. »

    Empreinte du texte 715b5fede3ffe437b274cb8fdd93acaab38a9a9764b22f51be73f9f0bf3a3d6a, empreinte du corps 1bce3689c8e5146a369de83b239cc3b8f625ddb74181a446ca4c6b1806570b3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 15, de la même loi, est inséré un paragraphe 2bis ayant la teneur suivante : « (2bis)Lorsqu’aucun des doigts du demandeur ne peut temporairement faire physiquement l’objet d’un relevé d’empreintes digitales, la carte d’identité est valable pour une durée de douze mois. »

    Empreinte du texte b53108ea75cff44f9e5581b5b039308322556d3e80acd67109e9d1631e0de10a, empreinte du corps 1bce3689c8e5146a369de83b239cc3b8f625ddb74181a446ca4c6b1806570b3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’article 36, paragraphe 1er, alinéa 1er, de la même loi, la dernière phrase est remplacée comme suit : « Une demande introduite par voie électronique doit soit comporter une signature électronique avancée sur base d’un certificat qualifié, soit être soumise par le biais d’un dispositif informatique qui garantit l’identité du demandeur et l’authenticité de la demande. »

    Empreinte du texte 6755dcd81fb9532740c24a9b156659bebaf71a3235422707ee0eae0c5db1d43c, empreinte du corps 1bce3689c8e5146a369de83b239cc3b8f625ddb74181a446ca4c6b1806570b3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 37, paragraphe 1er, alinéa 2, de la même loi, la dernière phrase est remplacée comme suit : « Une demande introduite par voie électronique doit soit comporter une signature électronique avancée sur base d’un certificat qualifié, soit être soumise par le biais d’un dispositif informatique qui garantit l’identité du demandeur et l’authenticité de la demande. »

    Empreinte du texte f8a0069c48dc939c770c6dc754c63d2eb1013bd39bcffc0b2b9fac5de6d969c1, empreinte du corps 1bce3689c8e5146a369de83b239cc3b8f625ddb74181a446ca4c6b1806570b3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.À l’article 46, alinéa 1er, de la même loi, les termes « du 19 juin 2013 » sont insérés entre le terme « loi » et les termes « relative à l’identification des personnes physiques ».

    Empreinte du texte 0e3997e507bf74f877f9daef137245aa592b61a9db7511048ed17e41d813be62, empreinte du corps 1bce3689c8e5146a369de83b239cc3b8f625ddb74181a446ca4c6b1806570b3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.À l’article 53 de la même loi, les termes « du 19 juin 2013 » sont insérés entre le terme « loi » et les termes « relative à l’identification des personnes physiques ».

    Empreinte du texte 2ebcefaa1d97ad9e2fd92fdb2f82bc4426d950d7b7eed18e81cb3313f6aca1bc, empreinte du corps 1bce3689c8e5146a369de83b239cc3b8f625ddb74181a446ca4c6b1806570b3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.L’article 1er, l’article 2, point 2°, lettres b) et c), point 3° et l’article 3, entrent en vigueur le 2 août 2021.

    Empreinte du texte ec1ff33eae1301d312099019ce67d60f51dc3765fd13495d149ebcada492b15a, empreinte du corps 1bce3689c8e5146a369de83b239cc3b8f625ddb74181a446ca4c6b1806570b3b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/16/a545/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-16-a545/2021-07-24--82c784e6f3820e34c448595e89e87f29b1f723eaf0eac0b585ddcdbba2ff098c/fra/art_8

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