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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-08-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/30/a626/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-07-30-a626, fra, la version applicable à partir du 2021-08-22

/lu-legilux/loi-2021-07-30-a626/2021-08-22--3428573a0c592a4673a129df688067cf631052732aea3f7dc968a861f2b91b18/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale est modifiée comme suit :L’article 2, paragraphe 2, point 3°, prend la teneur suivante :à défaut d’avoir sollicité d’être entendus en leurs plaidoiries, les mandataires des parties sont réputés avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et ils sont dispensés de se présenter à l’audience fixée à cette fin. Ils déposent leurs fardes de procédure au greffe de la juridiction saisie dans les deux jours ouvrables suivant celle-ci ; ».À l’article 10, alinéa 1er, les termes « 15 septembre » sont remplacés par les termes « 31 décembre ».

    Empreinte du texte 78e56be186a934920bbb143a2d75d4f3170c68ee54cacca00e3e5b541210bb80, empreinte du corps becd4d6316d0cc1b3ab96749bf509d9731e0225d163a3ea58769551d09745e51, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/30/a626/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-30-a626/2021-08-22--3428573a0c592a4673a129df688067cf631052732aea3f7dc968a861f2b91b18/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’article 89, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, le nombre « 2021 » est remplacé par celui de « 2022 ».

    Empreinte du texte 0c1afbae9d0bae3da1c89c91862f92790b590703a8e2b52b062b5f0eb05a0931, empreinte du corps becd4d6316d0cc1b3ab96749bf509d9731e0225d163a3ea58769551d09745e51, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/30/a626/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-30-a626/2021-08-22--3428573a0c592a4673a129df688067cf631052732aea3f7dc968a861f2b91b18/fra/art_2

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