Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après loi-2021-07-30-a626, fra, la version applicable à partir du 2021-08-22.
Art. 2.À l’article 89, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, le nombre « 2021 » est remplacé par celui de « 2022 ».Empreinte du texte 0c1afbae9d0bae3da1c89c91862f92790b590703a8e2b52b062b5f0eb05a0931, empreinte du corps becd4d6316d0cc1b3ab96749bf509d9731e0225d163a3ea58769551d09745e51, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/30/a626/jo, /lu-legilux/loi-2021-07-30-a626/2021-08-22--3428573a0c592a4673a129df688067cf631052732aea3f7dc968a861f2b91b18/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 de la loi du 30 juillet 2021, dans sa version applicable au 22 août 2021
- Avec son permalien
- Art. 2 de la loi du 30 juillet 2021, dans sa version applicable au 22 août 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-30-a626/2021-08-22--3428573a0c592a4673a129df688067cf631052732aea3f7dc968a861f2b91b18/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 de la loi du 30 juillet 2021, dans sa version applicable au 22 août 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-07-30-a626/2021-08-22--3428573a0c592a4673a129df688067cf631052732aea3f7dc968a861f2b91b18/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/30/a626/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 30 juillet 2021 portant modification :\n1° de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;\n2° de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.
Version : applicable à partir du 2021-08-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 626 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a626)
Date de publication (éditeur) : 2021-08-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 0c1afbae9d0bae3da1c89c91862f92790b590703a8e2b52b062b5f0eb05a0931
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/30/a626/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/30/a626/jo.
loi-2021-07-30-a626, fra, la version applicable à partir du 2021-08-22
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.La loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale est modifiée comme suit :L’article 2, paragraphe 2, point 3°, prend la teneur suivante :à défaut d’avoir sollicité d’être entendus en leurs plaidoiries, les mandataires des parties sont réputés avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et ils sont dispensés de se présenter à l’audience fixée à cette fin. Ils déposent leurs fardes de procédure au greffe de la juridiction saisie dans les deux jours ouvrables suivant celle-ci ; ».À l’article 10, alinéa 1er, les termes « 15 septembre » sont remplacés par les termes « 31 décembre ».
Empreinte du texte
78e56be186a934920bbb143a2d75d4f3170c68ee54cacca00e3e5b541210bb80, empreinte du corpsbecd4d6316d0cc1b3ab96749bf509d9731e0225d163a3ea58769551d09745e51, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/30/a626/jo,/lu-legilux/loi-2021-07-30-a626/2021-08-22--3428573a0c592a4673a129df688067cf631052732aea3f7dc968a861f2b91b18/fra/art_1erart_2
Art. 2.À l’article 89, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, le nombre « 2021 » est remplacé par celui de « 2022 ».
Empreinte du texte
0c1afbae9d0bae3da1c89c91862f92790b590703a8e2b52b062b5f0eb05a0931, empreinte du corpsbecd4d6316d0cc1b3ab96749bf509d9731e0225d163a3ea58769551d09745e51, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/07/30/a626/jo,/lu-legilux/loi-2021-07-30-a626/2021-08-22--3428573a0c592a4673a129df688067cf631052732aea3f7dc968a861f2b91b18/fra/art_2
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