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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après loi-2021-08-06-a604, fra, la version applicable à partir du 2021-08-16.

Art. 2.Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 57 500 000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 845,51 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2020. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

Empreinte du texte 3c16ad2ada7870b2dd3f1f1e58def8a252e80ff0e77a9172fdea23bfe3691e77, empreinte du corps d0de70f16cfc52648587bb068c269d90e92563bbb95bd48d80062428691acfe0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a604/jo, /lu-legilux/loi-2021-08-06-a604/2021-08-16--d46f0761408ada60eb936317315a9e927b979cdc51af7886f72385c8ea148596/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 de la loi du 6 août 2021 relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck, dans sa version applicable au 16 août 2021
Avec son permalien
Art. 2 de la loi du 6 août 2021 relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck, dans sa version applicable au 16 août 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-08-06-a604/2021-08-16--d46f0761408ada60eb936317315a9e927b979cdc51af7886f72385c8ea148596/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 de la loi du 6 août 2021 relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck, dans sa version applicable au 16 août 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2021-08-06-a604/2021-08-16--d46f0761408ada60eb936317315a9e927b979cdc51af7886f72385c8ea148596/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a604/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 6 août 2021 relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck.
Version : applicable à partir du 2021-08-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 604 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a604)
Date de publication (éditeur) : 2021-08-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 3c16ad2ada7870b2dd3f1f1e58def8a252e80ff0e77a9172fdea23bfe3691e77
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a604/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-08-16 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a604/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-08-06-a604, fra, la version applicable à partir du 2021-08-16

/lu-legilux/loi-2021-08-06-a604/2021-08-16--d46f0761408ada60eb936317315a9e927b979cdc51af7886f72385c8ea148596/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck.

    Empreinte du texte 69deb11977bd908c3d79aa4070181e363d392725184fc5b1f2980a87cf859f15, empreinte du corps d0de70f16cfc52648587bb068c269d90e92563bbb95bd48d80062428691acfe0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a604/jo, /lu-legilux/loi-2021-08-06-a604/2021-08-16--d46f0761408ada60eb936317315a9e927b979cdc51af7886f72385c8ea148596/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 57 500 000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 845,51 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2020. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte 3c16ad2ada7870b2dd3f1f1e58def8a252e80ff0e77a9172fdea23bfe3691e77, empreinte du corps d0de70f16cfc52648587bb068c269d90e92563bbb95bd48d80062428691acfe0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a604/jo, /lu-legilux/loi-2021-08-06-a604/2021-08-16--d46f0761408ada60eb936317315a9e927b979cdc51af7886f72385c8ea148596/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds des routes.

    Empreinte du texte 6edfd044b6d70cfc8f1974124f2ac08acbdda02ffd3bd39f1aca697e0f3fdf11, empreinte du corps d0de70f16cfc52648587bb068c269d90e92563bbb95bd48d80062428691acfe0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a604/jo, /lu-legilux/loi-2021-08-06-a604/2021-08-16--d46f0761408ada60eb936317315a9e927b979cdc51af7886f72385c8ea148596/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les travaux visés à l’article 1er sont déclarés d’utilité publique.

    Empreinte du texte e46417a5e2372227a584916f5a726a8c59b62fb9f72fba3882b866bfb4859119, empreinte du corps d0de70f16cfc52648587bb068c269d90e92563bbb95bd48d80062428691acfe0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/08/06/a604/jo, /lu-legilux/loi-2021-08-06-a604/2021-08-16--d46f0761408ada60eb936317315a9e927b979cdc51af7886f72385c8ea148596/fra/art_4

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