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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-09-20 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/09/a676/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-09-09-a676, fra, la version applicable à partir du 2021-09-20

/lu-legilux/loi-2021-09-09-a676/2021-09-20--b77500b8c837ebc19aab850dc374be1812bc7a88484d83de58529dec67b49582/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à faire procéder au réaménagement de l’échangeur Pontpierre situé sur l’autoroute A4.

    Empreinte du texte f63fa42a2a556ff74278962f856a80d7d40a376e8784b9cd1c3c7e69b6791c51, empreinte du corps ef753a2267bb02cdc5820cb3eafc5d1a90151b96913ed961d80a8b1607b31319, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/09/a676/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-09-a676/2021-09-20--b77500b8c837ebc19aab850dc374be1812bc7a88484d83de58529dec67b49582/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses occasionnées par les travaux visés à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 71 700 000 euros. Ce montant correspond à la valeur de 845,51 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2020. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, le montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte 388a60c9bdfd5ba0f05c3d2cbd799aeb0ba8caef2916bb89d3b5283f1579076f, empreinte du corps ef753a2267bb02cdc5820cb3eafc5d1a90151b96913ed961d80a8b1607b31319, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/09/a676/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-09-a676/2021-09-20--b77500b8c837ebc19aab850dc374be1812bc7a88484d83de58529dec67b49582/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables sur les crédits du Fonds des routes.

    Empreinte du texte 6edfd044b6d70cfc8f1974124f2ac08acbdda02ffd3bd39f1aca697e0f3fdf11, empreinte du corps ef753a2267bb02cdc5820cb3eafc5d1a90151b96913ed961d80a8b1607b31319, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/09/a676/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-09-a676/2021-09-20--b77500b8c837ebc19aab850dc374be1812bc7a88484d83de58529dec67b49582/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les travaux visés à l’article 1er sont déclarés d’utilité publique.

    Empreinte du texte e46417a5e2372227a584916f5a726a8c59b62fb9f72fba3882b866bfb4859119, empreinte du corps ef753a2267bb02cdc5820cb3eafc5d1a90151b96913ed961d80a8b1607b31319, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/09/a676/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-09-a676/2021-09-20--b77500b8c837ebc19aab850dc374be1812bc7a88484d83de58529dec67b49582/fra/art_4

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