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loi-2021-09-14-a669, fra, la version applicable à partir du 2021-09-15

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11 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

1. art_1er

   Art. 1er.L’article 1er, point 27°, de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 est modifié comme suit :À la première phrase, les termes « autorisées à exercer au Luxembourg » sont supprimés ; À la deuxième phrase, les termes « , paragraphe 3, point a), » sont supprimés.

   Empreinte du texte be51e9dd961fa73862a3ca36933b333d7eb8275784cbc40eaec491b6034e5ead, empreinte du corps 70ef7236469ff8b8f587416b1726fc64fc6017d584dac25841681ec3fdd62480, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/14/a669/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-14-a669/2021-09-15--cc378c8f76c38e5c39d1163e917f23b41eb8e4856ad9f8a4be1f0b0874fbe5b3/fra/art_1er

2. art_2

   Art. 2.À l’article 2, paragraphe 2, alinéa 2, point 1°, de la même loi, les termes « autorisées à exercer leur profession au Grand-Duché de Luxembourg » sont supprimés.

   Empreinte du texte a77c77e7f3db1114eb30502881304ea6f71508c77f70f8cfca3dca9cfc07fb97, empreinte du corps 70ef7236469ff8b8f587416b1726fc64fc6017d584dac25841681ec3fdd62480, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/14/a669/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-14-a669/2021-09-15--cc378c8f76c38e5c39d1163e917f23b41eb8e4856ad9f8a4be1f0b0874fbe5b3/fra/art_2

3. art_3

   Art. 3.L’article 3 de la même loi est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1er, première phrase, le terme de « tout autre personnel » est remplacé par les termes de  « toute autre personne faisant partie du personnel »  ;À l’alinéa 1er, première phrase, les termes « dès lors qu’il a un contact étroit » sont remplacés par les termes « dès lors qu’elle est susceptible d’avoir un contact étroit » ; À l’alinéa 3, les termes « autorisées à exercer leur profession au Luxembourg » sont supprimés. »Le paragraphe 2 est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, les termes « dès lors qu’ils ont un contact étroit » sont remplacés par les termes « dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir un contact étroit » ;L’alinéa 2 est supprimé ;À l’alinéa 3 ancien, devenu l’alinéa 2, les termes « autorisées à exercer leur profession au Grand-Duché de Luxembourg » sont supprimés ;À la suite de l’alinéa 2 nouveau, sont ajoutés trois alinéas nouveaux libellés comme suit : « Sont également soumis à l’obligation de test visée à l’alinéa 1er, les personnes ayant atteint l’âge de six ans révolus qui se rendent dans un établissement hospitalier pour des consultations, des soins, des traitements ou des examens médicaux, et leurs accompagnateurs ainsi que les accompagnateurs éventuels d’un patient lors de son séjour hospitalier. Au cas où le résultat du test autodiagnostique est positif ou si ces personnes refusent ou sont dans l’impossibilité de présenter un certificat tel que visé aux articles 3bis muni d’un code QR, 3ter muni d’un code QR et 3quater soit muni d’un code QR, soit certifié par l’une des personnes visées à l’article 3quater, elles se voient refuser l’accès à l’établissement hospitalier.Ne peuvent se voir refuser l’accès à l’établissement hospitalier, les personnes qui se rendent dans un tel établissement pour une urgence, ainsi que les personnes Covid positives qui doivent être soignées ou hospitalisées.Les personnes vaccinées, rétablies ou testées négatives sont dispensées de l’obligation visée à alinéa 1er. »

   Empreinte du texte 283be4e617a5b9f8f3dde664884683a1b86659ee3f5cb36f462968371d4d722f, empreinte du corps 70ef7236469ff8b8f587416b1726fc64fc6017d584dac25841681ec3fdd62480, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/14/a669/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-14-a669/2021-09-15--cc378c8f76c38e5c39d1163e917f23b41eb8e4856ad9f8a4be1f0b0874fbe5b3/fra/art_3

4. art_4

   Art. 4.L’article 3bis, paragraphe 1er, alinéa 2, de la même loi, est modifié comme suit :« Est considéré comme équivalent un certificat délivré par un État associé de l’Espace Schengen. Un certificat délivré par un État tiers est considéré comme équivalent si ce certificat prouve un schéma vaccinal complet et s’il est considéré comme équivalent par un acte d’exécution de la Commission européenne sur base de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/953. ».

   Empreinte du texte 4f3b8deaa9a40d5b471094688e37e167a05d702d11b73b722aea853bcead901f, empreinte du corps 70ef7236469ff8b8f587416b1726fc64fc6017d584dac25841681ec3fdd62480, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/14/a669/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-14-a669/2021-09-15--cc378c8f76c38e5c39d1163e917f23b41eb8e4856ad9f8a4be1f0b0874fbe5b3/fra/art_4

5. art_5

   Art. 5.À l’article 4, paragraphe 6, de la même loi, il est inséré entre les alinéas 3 et 4 actuels, un alinéa 4 nouveau, libellé comme suit : « Lors de chaque détection d’un cas positif au sein d’une classe ou d’un auditoire, le port du masque est obligatoire pour les personnes faisant partie de la classe ou de l’auditoire concerné ainsi que pour leurs enseignants pendant une durée de sept jours après le dernier jour de présence de la personne infectée en classe ou dans l’auditoire, pour les activités scolaires, y inclus péri- et parascolaires, se déroulant à l’intérieur.  »

   Empreinte du texte 720487d86d6a3e6ef1f0f4782bbc2b8a7e2a07ab4fd9cb9f92bcdb0a69dc3003, empreinte du corps 70ef7236469ff8b8f587416b1726fc64fc6017d584dac25841681ec3fdd62480, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/14/a669/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-14-a669/2021-09-15--cc378c8f76c38e5c39d1163e917f23b41eb8e4856ad9f8a4be1f0b0874fbe5b3/fra/art_5

6. art_6

   Art. 6.À l’article 4bis, paragraphe 7, de la même loi, il est inséré à la suite de l’alinéa 2, un alinéa 3 nouveau, libellé comme suit : « Les restrictions prévues aux paragraphes 1er à 3 ne s’appliquent pas aux activités physiques et sportives visées à l’alinéa 1er. ».

   Empreinte du texte abc05af3f8cd01afaf5306b31bb62127be5a270675af2209fa55dd9f13f11e61, empreinte du corps 70ef7236469ff8b8f587416b1726fc64fc6017d584dac25841681ec3fdd62480, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/14/a669/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-14-a669/2021-09-15--cc378c8f76c38e5c39d1163e917f23b41eb8e4856ad9f8a4be1f0b0874fbe5b3/fra/art_6

7. art_7

   Art. 7.À l’article 16, alinéa 1er, de la même loi, les termes « sont adoptés » sont remplacés par les termes « peuvent être adoptés ».

   Empreinte du texte bde0b33e2f935db8f7296b25cbf7fad016c9b4f51680f296d1dd169a9977f9c0, empreinte du corps 70ef7236469ff8b8f587416b1726fc64fc6017d584dac25841681ec3fdd62480, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/14/a669/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-14-a669/2021-09-15--cc378c8f76c38e5c39d1163e917f23b41eb8e4856ad9f8a4be1f0b0874fbe5b3/fra/art_7

8. art_8

   Art. 8.À l’article 18 de la même loi, les termes « 14 septembre » sont remplacés par les termes « 18 octobre ».

   Empreinte du texte 0c861b9085f2b3ccba4166fce70780735a5dad9c27155114adcc05be974be6d5, empreinte du corps 70ef7236469ff8b8f587416b1726fc64fc6017d584dac25841681ec3fdd62480, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/14/a669/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-14-a669/2021-09-15--cc378c8f76c38e5c39d1163e917f23b41eb8e4856ad9f8a4be1f0b0874fbe5b3/fra/art_8

9. art_9

   Art. 9.À l’article 2 de la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments, les termes « Sans préjudice des dispositions de l’article 5 de la loi du 11 avril 1983 précitée, » sont remplacés par ceux de « Sans préjudice des dispositions des articles 5 et 5bis de la loi du 11 avril 1983 précitée, ».

   Empreinte du texte 116b74605f9e04d07b193f3df354ffaa7968975eb228abcbea6a9a59af7461b3, empreinte du corps 70ef7236469ff8b8f587416b1726fc64fc6017d584dac25841681ec3fdd62480, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/14/a669/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-14-a669/2021-09-15--cc378c8f76c38e5c39d1163e917f23b41eb8e4856ad9f8a4be1f0b0874fbe5b3/fra/art_9

10. art_10

    Art. 10.À l’article 8 de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail, les termes « 14 septembre » sont remplacés par les termes « 18 octobre ».

    Empreinte du texte b6cf620b0289d9c057e3a39228197b3d1843c9ce1c7a9bcb019d0e917fb2443c, empreinte du corps 70ef7236469ff8b8f587416b1726fc64fc6017d584dac25841681ec3fdd62480, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/14/a669/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-14-a669/2021-09-15--cc378c8f76c38e5c39d1163e917f23b41eb8e4856ad9f8a4be1f0b0874fbe5b3/fra/art_10

11. art_11

    Art. 11.La présente loi entre en vigueur le 15 septembre 2021.

    Empreinte du texte 9d34ae1c6c10e90e511e005e94f3ee3c09be8454671df34cf8e4518927717a20, empreinte du corps 70ef7236469ff8b8f587416b1726fc64fc6017d584dac25841681ec3fdd62480, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/09/14/a669/jo, /lu-legilux/loi-2021-09-14-a669/2021-09-15--cc378c8f76c38e5c39d1163e917f23b41eb8e4856ad9f8a4be1f0b0874fbe5b3/fra/art_11