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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-10-30 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/10/26/a752/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-10-26-a752, fra, la version applicable à partir du 2021-10-30

/lu-legilux/loi-2021-10-26-a752/2021-10-30--d5eeb3627bad2c52a0e9396df7c1a697814a330789b5b17f8a6c632e300ad0a0/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 8 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 7 de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce est modifié comme suit :À la fin de l’alinéa 1er, sont insérées deux nouvelles phrases qui prennent la teneur suivante :« La composition de l’Assemblée plénière est publiée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Les élections sont secrètes et ont lieu au cours du mois de mars ou avril, au jour à déterminer par le ministre ayant les relations avec la Chambre des métiers dans ses attributions. » ;À l’alinéa 2, les termes « prises sur proposition de la Chambre des Métiers » sont supprimés ;À l’alinéa 3, les termes « prises sur proposition de la Chambre des Métiers » sont supprimés.

    Empreinte du texte 90433f1393298f16ab45b0ba4e3e92d2c1afdaa9f8f0bdaab0804519c85308f4, empreinte du corps 05e1ae47cceabf64c60e1d4988820935c6c74574d8ad36f49c9fe812367823a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/10/26/a752/jo, /lu-legilux/loi-2021-10-26-a752/2021-10-30--d5eeb3627bad2c52a0e9396df7c1a697814a330789b5b17f8a6c632e300ad0a0/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.L’article 28 de la même loi est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, la dernière phrase est remplacée comme suit :« Ce bureau est composé d’un président, d’un vice-président, de scrutateurs, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint, nommés par le ministre ayant les relations avec la Chambre des métiers dans ses attributions. Le secrétaire et le secrétaire adjoint n’ont pas de voix délibérative. » ;L’alinéa 2 est supprimé.

    Empreinte du texte a43c48d88ebf7f8eae0ae4e527e523ef22fb28eea50ef098f82097230ed0ba7a, empreinte du corps 05e1ae47cceabf64c60e1d4988820935c6c74574d8ad36f49c9fe812367823a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/10/26/a752/jo, /lu-legilux/loi-2021-10-26-a752/2021-10-30--d5eeb3627bad2c52a0e9396df7c1a697814a330789b5b17f8a6c632e300ad0a0/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.L’article 29 de la même loi est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, les termes « pour le 15 décembre » sont remplacés par les termes « au plus tard cent trente jours avant le scrutin » ;À l’alinéa 3, les termes « dans la troisième semaine de novembre » sont remplacés par les termes « au plus tard cent soixante jours avant le scrutin » et les termes « pour le 15 décembre au plus tard » sont remplacés par les termes « au plus tard cent trente jours avant le scrutin ».

    Empreinte du texte 67652eb0de7bcb1b325c39b8a2c04bdbca5b850f76eae02eb87da2a739b8e561, empreinte du corps 05e1ae47cceabf64c60e1d4988820935c6c74574d8ad36f49c9fe812367823a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/10/26/a752/jo, /lu-legilux/loi-2021-10-26-a752/2021-10-30--d5eeb3627bad2c52a0e9396df7c1a697814a330789b5b17f8a6c632e300ad0a0/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.L’article 30 de la même loi est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, les termes « pour le 10 janvier de l’année des élections au plus tard » sont remplacés par les termes « au plus tard cent cinq jours avant le scrutin » ;À l’alinéa 2, la deuxième phrase prend la teneur suivante :« Dans cet avis, les intéressés sont invités à communiquer au bureau électoral, quatre-vingt-dix jours au plus tard avant le scrutin, toutes les réclamations auxquelles les listes pourraient donner lieu. » ;À l’alinéa 3, la première phrase prend la teneur suivante : «  Au plus tard quatre-vingt jours avant le scrutin, le bureau électoral doit donner suite ou non à chaque réclamation.  »

    Empreinte du texte 0773aa9bd1425e22a27c28efa8804566635796b6916d97eb4ca727eb35b09e6d, empreinte du corps 05e1ae47cceabf64c60e1d4988820935c6c74574d8ad36f49c9fe812367823a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/10/26/a752/jo, /lu-legilux/loi-2021-10-26-a752/2021-10-30--d5eeb3627bad2c52a0e9396df7c1a697814a330789b5b17f8a6c632e300ad0a0/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.À l’article 32 de la même loi, les termes « le 1er mars au plus tard » sont remplacés par les termes « au plus tard soixante jours avant le scrutin ».

    Empreinte du texte 3febc8d6b40a15661e9643a84b44980efaa35539fd88f38b75ed5769aa6b5e7d, empreinte du corps 05e1ae47cceabf64c60e1d4988820935c6c74574d8ad36f49c9fe812367823a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/10/26/a752/jo, /lu-legilux/loi-2021-10-26-a752/2021-10-30--d5eeb3627bad2c52a0e9396df7c1a697814a330789b5b17f8a6c632e300ad0a0/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.À l’article 33 de la même loi, les termes « pour le 5 mars au plus tard » sont remplacés par les termes « au plus tard soixante jours avant le scrutin ».

    Empreinte du texte 48401b6c8d3b4b7a80ab3d57ee3a5a65d24b431fc23e723509b52d34150b499b, empreinte du corps 05e1ae47cceabf64c60e1d4988820935c6c74574d8ad36f49c9fe812367823a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/10/26/a752/jo, /lu-legilux/loi-2021-10-26-a752/2021-10-30--d5eeb3627bad2c52a0e9396df7c1a697814a330789b5b17f8a6c632e300ad0a0/fra/art_7

  7. art_8

    Art. 8.L’article 34 de la même loi est modifiée comme suit :L’alinéa 1er, prend la teneur suivante :« À l’issue du dépouillement du scrutin, le résultat est publié sous forme d’un tableau de préséances au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et par voie d’affichage dans le local mis à disposition du bureau électoral par l’État ou la Chambre des métiers. » ;À l’alinéa 3, les termes « l’attribution du siège se fera en donnant la priorité au plus âgé. » sont remplacés par les termes « est proclamé élu le candidat qui est désigné par tirage au sort par le président du bureau électoral. »

    Empreinte du texte f3af1be66349aa8a3f15b047b75a52cc31b8dc900bbdcaa6075dfdc464b9c2b7, empreinte du corps 05e1ae47cceabf64c60e1d4988820935c6c74574d8ad36f49c9fe812367823a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/10/26/a752/jo, /lu-legilux/loi-2021-10-26-a752/2021-10-30--d5eeb3627bad2c52a0e9396df7c1a697814a330789b5b17f8a6c632e300ad0a0/fra/art_8

  8. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 7 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_16

    Art. 16.À l’article 33, alinéa 2, de la même loi, la deuxième phrase est supprimée.

    Empreinte du texte 62334152280f897f170b11b0880a670856a0896ad072f30c2eaf8947633f116c, empreinte du corps 05e1ae47cceabf64c60e1d4988820935c6c74574d8ad36f49c9fe812367823a6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/10/26/a752/jo, /lu-legilux/loi-2021-10-26-a752/2021-10-30--d5eeb3627bad2c52a0e9396df7c1a697814a330789b5b17f8a6c632e300ad0a0/fra/art_16

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