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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2021-12-17 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/10/a865/jo.

Comment lire ceci

loi-2021-12-10-a865, fra, la version applicable à partir du 2021-12-17

/lu-legilux/loi-2021-12-10-a865/2021-12-17--2934431fd51e977a1ba7abe639640e583897ab050762ee0e5a712a972c903dcb/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Gouvernement est autorisé à procéder à l’extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg, y compris le réaménagement des alentours, situés à 180, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, n° cadastral 1004/9215.

    Empreinte du texte ee56da8ac95466db804dfcec7435b386cc1a3dcdcdd58e3d03b8ba038c729dc9, empreinte du corps 03af59eab406faf34f7edf0c51f50e952d78f69854489b5492ee0430dd42997e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/10/a865/jo, /lu-legilux/loi-2021-12-10-a865/2021-12-17--2934431fd51e977a1ba7abe639640e583897ab050762ee0e5a712a972c903dcb/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 49 000 000 euros TTC. Ce montant correspond à la valeur 845,51 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2020. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.

    Empreinte du texte 40e33b1516e740bb77323f85780012dddad7093df1f7d323cfebf12ceea23bfa, empreinte du corps 03af59eab406faf34f7edf0c51f50e952d78f69854489b5492ee0430dd42997e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/10/a865/jo, /lu-legilux/loi-2021-12-10-a865/2021-12-17--2934431fd51e977a1ba7abe639640e583897ab050762ee0e5a712a972c903dcb/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses visées à l’article 2 sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux.

    Empreinte du texte 3c5a5ac84448a7c40bbd39555e44c3ceae140c3a6935dd3af60b15089296524d, empreinte du corps 03af59eab406faf34f7edf0c51f50e952d78f69854489b5492ee0430dd42997e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/12/10/a865/jo, /lu-legilux/loi-2021-12-10-a865/2021-12-17--2934431fd51e977a1ba7abe639640e583897ab050762ee0e5a712a972c903dcb/fra/art_3

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