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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_6
Cité d’après loi-2022-02-25-a82, fra, la version applicable à partir du 2022-01-01.
Art. 6.L’article 5 produit ses effets à partir du 1er janvier 2022.L’article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2023.Empreinte du texte 45dfe33c1422479c16099320907f88d72c9592d9a1d4f356c723c76577d42d34, empreinte du corps 384b122ef0aa114a6c184de4996d0efbaf12c0434894ace648f8a865d58397f0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a82/jo, /lu-legilux/loi-2022-02-25-a82/2022-01-01--5b87e52aa9726d2eaea40d53f957b94522e668dbafb71c304dfc41dcbbd35e6a/fra/art_6
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 6 de la loi du 25 février 2022, dans sa version applicable au 1er janvier 2022
- Avec son permalien
- Art. 6 de la loi du 25 février 2022, dans sa version applicable au 1er janvier 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2022-02-25-a82/2022-01-01--5b87e52aa9726d2eaea40d53f957b94522e668dbafb71c304dfc41dcbbd35e6a/fra/art_6)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 6 de la loi du 25 février 2022, dans sa version applicable au 1er janvier 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/loi-2022-02-25-a82/2022-01-01--5b87e52aa9726d2eaea40d53f957b94522e668dbafb71c304dfc41dcbbd35e6a/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a82/jo
Intitulé (éditeur) : Loi du 25 février 2022 portant modification de :\n1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;\n2° la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ;\n3° la loi du 16 juillet 2019 portant mise en œuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS ;\n\nen vue de la transposition de la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et de la mise en œuvre :\n1° du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) ;\n2° du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers ;\n3° du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 ;\n4° du règlement (UE) 2021/557 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la COVID-19 ;\n5° du règlement (UE) 2021/2259 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 en vue de proroger le régime transitoire appliqué aux sociétés de gestion, aux sociétés d’investissement et aux personnes qui fournissent des conseils au sujet des parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et d’OPCVM non coordonnés ou qui vendent ces parts.
Version : applicable à partir du 2022-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 82 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a82)
Date de publication (éditeur) : 2022-03-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 45dfe33c1422479c16099320907f88d72c9592d9a1d4f356c723c76577d42d34
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a82/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2022-01-01 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a82/jo.
loi-2022-02-25-a82, fra, la version applicable à partir du 2022-01-01
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 18 de la loi du 16 juillet 2019 portant mise en œuvre des règlements EuVECA, EuSEF, MMF, ELTIF et Titrisation STS est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, point 5, les mots « ou aux articles 26bis à 26sexies » sont insérés entre les mots « aux articles 19 à 22 ou 23 à 26 » et les mots « du règlement (UE) 2017/2402 » ;Au paragraphe 3, les mots « ou aux articles 26bis à 26sexies » sont insérés entre les mots « prévues aux articles 19 à 22 ou 23 à 26 » et les mots « dudit règlement dans le cas d’une violation ».
Empreinte du texte
d237820cbf58b2ab817d99e652d0d4c2609e6322a8f7fdd9f6d342a4c854033e, empreinte du corps384b122ef0aa114a6c184de4996d0efbaf12c0434894ace648f8a865d58397f0, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a82/jo,/lu-legilux/loi-2022-02-25-a82/2022-01-01--5b87e52aa9726d2eaea40d53f957b94522e668dbafb71c304dfc41dcbbd35e6a/fra/art_1erÀ cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.À l’article 25 de la même loi, les mots « et Titrisation STS » sont remplacés par les mots « , Titrisation STS, PEPP et finance durable ».
Empreinte du texte
45f423439dbaa44c47153e39b34a2d2f4f7c4bea31aae9d0e1b28651979c8073, empreinte du corps384b122ef0aa114a6c184de4996d0efbaf12c0434894ace648f8a865d58397f0, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a82/jo,/lu-legilux/loi-2022-02-25-a82/2022-01-01--5b87e52aa9726d2eaea40d53f957b94522e668dbafb71c304dfc41dcbbd35e6a/fra/art_3À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_5
Art. 5.À l’article 2, alinéa 2, de la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, la date du « 31 décembre 2021 » est remplacée par celle du « 31 décembre 2022 ».
Empreinte du texte
3fea41fa7e53c4e5c47ec68d48ef43e4fa397bfd49f18c443d1601b9aeb50dea, empreinte du corps384b122ef0aa114a6c184de4996d0efbaf12c0434894ace648f8a865d58397f0, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a82/jo,/lu-legilux/loi-2022-02-25-a82/2022-01-01--5b87e52aa9726d2eaea40d53f957b94522e668dbafb71c304dfc41dcbbd35e6a/fra/art_5art_6
Art. 6.L’article 5 produit ses effets à partir du 1er janvier 2022.L’article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Empreinte du texte
45dfe33c1422479c16099320907f88d72c9592d9a1d4f356c723c76577d42d34, empreinte du corps384b122ef0aa114a6c184de4996d0efbaf12c0434894ace648f8a865d58397f0, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/02/25/a82/jo,/lu-legilux/loi-2022-02-25-a82/2022-01-01--5b87e52aa9726d2eaea40d53f957b94522e668dbafb71c304dfc41dcbbd35e6a/fra/art_6
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