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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-1968-12-06-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1968-12-31 (éditeur).

Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises, est abrogé.

Empreinte du texte 6eb6693760c03a1745b082d80c9f5310b1093a638be9bb8462ab812b6e73958f, empreinte du corps 862475cc8cba92ad5f945bfbcf25a58be7d840ac3244f0f390ef43e81758c15c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1968/12/06/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1968-12-06-n2/1968-12-31--1358ef1ee0f39fcfa56160cf45153806d152f0543d2bd515b3e7e74795d4f459/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 décembre 1968 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 décembre 1968
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 décembre 1968 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 décembre 1968 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1968-12-06-n2/1968-12-31--1358ef1ee0f39fcfa56160cf45153806d152f0543d2bd515b3e7e74795d4f459/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 décembre 1968 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 décembre 1968
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1968-12-06-n2/1968-12-31--1358ef1ee0f39fcfa56160cf45153806d152f0543d2bd515b3e7e74795d4f459/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1968/12/06/n2/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 décembre 1968 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1968-12-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 64 de 1968 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1968/a64)
Date de publication (éditeur) : 1968-12-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 6eb6693760c03a1745b082d80c9f5310b1093a638be9bb8462ab812b6e73958f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1968/12/06/n2/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 1968-12-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1968/12/06/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-1968-12-06-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1968-12-31 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1968-12-06-n2/1968-12-31--1358ef1ee0f39fcfa56160cf45153806d152f0543d2bd515b3e7e74795d4f459/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 31 juillet 1967 modifiant la liste I annexée au règlement grand-ducal du 18 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises, est abrogé.

    Empreinte du texte 6eb6693760c03a1745b082d80c9f5310b1093a638be9bb8462ab812b6e73958f, empreinte du corps 862475cc8cba92ad5f945bfbcf25a58be7d840ac3244f0f390ef43e81758c15c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1968/12/06/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1968-12-06-n2/1968-12-31--1358ef1ee0f39fcfa56160cf45153806d152f0543d2bd515b3e7e74795d4f459/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre de l'Economie Nationale et de l'Energie sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte d77d2d3d579bd7f102c858f02c77135cf3d1360263eb6c802994c6e508254aae, empreinte du corps 862475cc8cba92ad5f945bfbcf25a58be7d840ac3244f0f390ef43e81758c15c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1968/12/06/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1968-12-06-n2/1968-12-31--1358ef1ee0f39fcfa56160cf45153806d152f0543d2bd515b3e7e74795d4f459/fra/art_2

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