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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-1970-08-11-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1970-09-12 (éditeur).

Art. 3.Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Empreinte du texte f93b0c5a4ad2542f80652cf83eb3e209e6bb94b7b7810f61ee1476e26b173210, empreinte du corps 4f702f65429641462acef7b19df3f065a8e9d92d36580a978037250f60c620a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/08/11/n5/jo, /lu-legilux/rgd-1970-08-11-n5/1970-09-12--badeb8093e724e74f9f956b220e0cf0ff791926701f3e429e6cbf59e4dfd036c/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 11 août 1970 remplaçant la liste annexée au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 septembre 1970
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 11 août 1970 remplaçant la liste annexée au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 septembre 1970 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1970-08-11-n5/1970-09-12--badeb8093e724e74f9f956b220e0cf0ff791926701f3e429e6cbf59e4dfd036c/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 11 août 1970 remplaçant la liste annexée au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 septembre 1970
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1970-08-11-n5/1970-09-12--badeb8093e724e74f9f956b220e0cf0ff791926701f3e429e6cbf59e4dfd036c/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/08/11/n5/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 11 août 1970 remplaçant la liste annexée au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1970-09-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 49 de 1970 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1970/a49)
Date de publication (éditeur) : 1970-09-08
Empreinte du texte (SHA-256) : f93b0c5a4ad2542f80652cf83eb3e209e6bb94b7b7810f61ee1476e26b173210
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/08/11/n5/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 1970-09-12 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/08/11/n5/jo.

Comment lire ceci

rgd-1970-08-11-n5, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1970-09-12 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1970-08-11-n5/1970-09-12--badeb8093e724e74f9f956b220e0cf0ff791926701f3e429e6cbf59e4dfd036c/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La liste annexée au règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises, modifié par le règlement grand-ducal du 10 avril 1967 est annulée et remplacée par la liste annexée au présent règlement.

    Empreinte du texte b7bb2d3032daf7f697a2156aa562701cc11ffb8999b0cf303459996078dcce7c, empreinte du corps 4f702f65429641462acef7b19df3f065a8e9d92d36580a978037250f60c620a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/08/11/n5/jo, /lu-legilux/rgd-1970-08-11-n5/1970-09-12--badeb8093e724e74f9f956b220e0cf0ff791926701f3e429e6cbf59e4dfd036c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal du 10 avril 1967 précité est abrogé.

    Empreinte du texte b58dabc9d4116814e0a42a10e4bf218a9ab7b38ef39e3a0e5591a442ec6ff027, empreinte du corps 4f702f65429641462acef7b19df3f065a8e9d92d36580a978037250f60c620a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/08/11/n5/jo, /lu-legilux/rgd-1970-08-11-n5/1970-09-12--badeb8093e724e74f9f956b220e0cf0ff791926701f3e429e6cbf59e4dfd036c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte f93b0c5a4ad2542f80652cf83eb3e209e6bb94b7b7810f61ee1476e26b173210, empreinte du corps 4f702f65429641462acef7b19df3f065a8e9d92d36580a978037250f60c620a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1970/08/11/n5/jo, /lu-legilux/rgd-1970-08-11-n5/1970-09-12--badeb8093e724e74f9f956b220e0cf0ff791926701f3e429e6cbf59e4dfd036c/fra/art_3

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