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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-1986-03-21-n4, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1986-04-05 (éditeur).

Art. 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 5, littera a) du règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises, est soumise à licence l'importation des marchandises reprises à la liste annexée au présent règlement grand-ducal qui font l'objet d'une déclaration de transit communautaire T2 PT ou d'un document équivalent.

Empreinte du texte ed24bec4697ad32958bee6aa963d18d4d33c68caa45978271dce88c5f28879ee, empreinte du corps 55baa65fbd025b67b7f817eae55ed86c0b900f79d7f49d000f01fe0dc3f14114, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/03/21/n4/jo, /lu-legilux/rgd-1986-03-21-n4/1986-04-05--71b90975b63039a3513f167df39bf3ed6d0c395ea9602b8bfff64a38115e04b1/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 21 mars 1986 déterminant le régime de licences applicable aux importations de marchandises à la suite de l'adhésion du Portugal aux Communautés Européennes, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 avril 1986
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 21 mars 1986 déterminant le régime de licences applicable aux importations de marchandises à la suite de l'adhésion du Portugal aux Communautés Européennes, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 avril 1986 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1986-03-21-n4/1986-04-05--71b90975b63039a3513f167df39bf3ed6d0c395ea9602b8bfff64a38115e04b1/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 21 mars 1986 déterminant le régime de licences applicable aux importations de marchandises à la suite de l'adhésion du Portugal aux Communautés Européennes, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 5 avril 1986
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1986-03-21-n4/1986-04-05--71b90975b63039a3513f167df39bf3ed6d0c395ea9602b8bfff64a38115e04b1/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/03/21/n4/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 déterminant le régime de licences applicable aux importations de marchandises à la suite de l'adhésion du Portugal aux Communautés Européennes.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1986-04-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 25 de 1986 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1986/a25)
Date de publication (éditeur) : 1986-04-01
Empreinte du texte (SHA-256) : ed24bec4697ad32958bee6aa963d18d4d33c68caa45978271dce88c5f28879ee
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/03/21/n4/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 1986-04-05 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/03/21/n4/jo.

Comment lire ceci

rgd-1986-03-21-n4, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1986-04-05 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1986-03-21-n4/1986-04-05--71b90975b63039a3513f167df39bf3ed6d0c395ea9602b8bfff64a38115e04b1/fra

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  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 5, littera a) du règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises, est soumise à licence l'importation des marchandises reprises à la liste annexée au présent règlement grand-ducal qui font l'objet d'une déclaration de transit communautaire T2 PT ou d'un document équivalent.

    Empreinte du texte ed24bec4697ad32958bee6aa963d18d4d33c68caa45978271dce88c5f28879ee, empreinte du corps 55baa65fbd025b67b7f817eae55ed86c0b900f79d7f49d000f01fe0dc3f14114, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/03/21/n4/jo, /lu-legilux/rgd-1986-03-21-n4/1986-04-05--71b90975b63039a3513f167df39bf3ed6d0c395ea9602b8bfff64a38115e04b1/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Notre Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes et Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er avril 1986.

    Empreinte du texte 368e88b65f25241abe16e867a6c22c4daaebb098f76ac6e4fb6896f60852c1de, empreinte du corps 55baa65fbd025b67b7f817eae55ed86c0b900f79d7f49d000f01fe0dc3f14114, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/03/21/n4/jo, /lu-legilux/rgd-1986-03-21-n4/1986-04-05--71b90975b63039a3513f167df39bf3ed6d0c395ea9602b8bfff64a38115e04b1/fra/art_2

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