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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 1988-09-30 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1988/08/01/n21/jo.

Comment lire ceci

rgd-1988-08-01-n21, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1988-09-30 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1988-08-01-n21/1988-09-30--42c8ec400fa40687fa683ff26bac2e7d660d4f67f6797e1ef2e3d99ae82b0a46/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 14 août 1976 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs est modifié comme suit:Les articles 57, 58 et 62 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:«Art. 57. — Portée de la licence.La licence de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé permet à son titulaire de remplir, sans rémunération, les fonctions de pilote commandant de bord avec ou sans passager sur tout aéronef ultra-léger motorisé dans les limites des qualifications et extensions qui y sont inscrites.En outre, la licence de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé permet à son titulaire d´effectuer les vols d´entraînement relatifs à l´acquisition des qualifications et extensions prévues pour cette licence.Art. 58.—Conditions d´obtention de la licence.La licence de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé prévoit, outre les qualifications décrites au Titre VII du présent règlement, obligatoirement au moins une des extensions suivantes:extension multi-axes;extension pendulaire.A) Conditions communes à l´extension multi-axes et/ou pendulaires:Pour obtenir la licence, le candidat doit:être âgé de 17 ans au moins;être titulaire d´une licence d´entraînement valable;avoir suivi avec succès une formation théorique et avoir réussi à l´examen théorique; les conditions de formation ainsi que les modalités de l´examen théorique sont fixées par le Ministre des Transports;avoir suivi avec succès une formation pratique et avoir réussi à l´examen pratique qui consiste à démontrer au cours d´un vol à un examinateur agréé à cet effet, qu´il sait exécuter les manoeuvres normales et exceptionnelles de vol correspondant au type d´aéronef utilisé pour l´épreuve; les modalités de l´examen pratique peuvent être précisées par le Ministre des Transports. B) Conditions particulières à l´extension multi-axes:Pour obtenir la licence, le candidat doit:justifier d´au moins 20 heures de vol, dont au moins 5 heures sont à effectuer seul à bord sur l´aéronef ultra-léger motorisé multi-axes,ou bien être titulaire d´une licence luxembourgeoise de pilote privé d´avion valable, ou d´une licence luxembourgeoise restreinte de pilote de planeur valable, et avoir effectué au moins 5 heures de vol sur aéronef ultra-léger motorisé multi-axes, dont 1 heure au moins seul à bord.C) Conditions particulières à l´extension pendulaire:Pour obtenir la licence, le candidat doit:justifier d´au moins 20 heures de vol, dont au moins 5 heures sont à effectuer seul à bord sur aéronef ultra-léger motorisé pendulaire,ou bien être titulaire d´une licence de pilote de planeur léger pendulaire et avoir effectué au moins 5 heures sur aéronef ultra-léger motorisé pendulaire dont une heure au moins seul à bord.Des prescriptions de formation pour les dispositions sub B)1, B)2, C)1 et C)2 ci-dessus peuvent être déterminées par des modalités à fixer par le Ministre des Transports.Art. 62.—Conditions d´obtention de la qualification.Pour obtenir la qualification d´instructeur de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé multi-axes et/ou pendulaire, le requérant doit:être âgé de 21 ans au moins;être titulaire d´une licence valable de pilote d´aéronef ultra-léger motorisé à extension multi-axes et/ou pendulaire;justifier d´une expérience de 80 heures en tant que pilote commandant de bord sur aéronef ultra-léger motorisé multi-axes respectivement pendulaire;Les titulaires d´une qualification d´instructeur de pilote aux vols VFR ou d´instructeur de pilote de planeur doivent justifier d´une expérience de 40 heures en tant que pilote commandant de bord sur aéronef ultra-léger motorisé multi-axes respectivement pendulaire;avoir réussi à un examen théorique et pratique. Les modalités des examens théorique et pratique prévues ci-dessus seront déterminées par le Ministre des Transports;être annoncé par une école de pilotage d´aéronefs ultra-légers motorisés agréée par le Ministre des Transports.»

    Empreinte du texte 1e051376c4c5429778009ec079410fd436a4fb399e93e9f40d578b891ceef3e1, empreinte du corps 24391e828975b20b41d8b297c949620e5f2cf309b3ca24b1bdd025ff7aef8703, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1988/08/01/n21/jo, /lu-legilux/rgd-1988-08-01-n21/1988-09-30--42c8ec400fa40687fa683ff26bac2e7d660d4f67f6797e1ef2e3d99ae82b0a46/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 4c12001967841eb3b934e85a93abfaa0b3e8dd699668b46230a915cf3c432335, empreinte du corps 24391e828975b20b41d8b297c949620e5f2cf309b3ca24b1bdd025ff7aef8703, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1988/08/01/n21/jo, /lu-legilux/rgd-1988-08-01-n21/1988-09-30--42c8ec400fa40687fa683ff26bac2e7d660d4f67f6797e1ef2e3d99ae82b0a46/fra/art_2

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