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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 1990-02-11 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1990/01/26/n8/jo.

Comment lire ceci

rgd-1990-01-26-n8, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1990-02-11 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1990-01-26-n8/1990-02-11--2d758619ac31e2d7f7e46c3e5a40836c9c975ccbb77f8541a382026d087416e3/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le 2ième avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclue entre leSyndicat des carreleurs, affilié à la Confédération syndicale indépendante, d'une part et la Fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, est déclaré d'obligation générale pour l'ensemble du métier pour lequel il a été établi.

    Empreinte du texte 16db532e3de93aed8e3242722df29524a42632636a9e351ffc6f86a5549d1c50, empreinte du corps fd1045ef4eefb076789b76b8406cede40d1fc5e6f709b7366682371796d498ef, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1990/01/26/n8/jo, /lu-legilux/rgd-1990-01-26-n8/1990-02-11--2d758619ac31e2d7f7e46c3e5a40836c9c975ccbb77f8541a382026d087416e3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre du Travail est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l'avenant à la convention collective prémentionnée.

    Empreinte du texte 5434fb4264205208148d6c8e6ebb7c26f00193d45c04f76584c2c79138618677, empreinte du corps fd1045ef4eefb076789b76b8406cede40d1fc5e6f709b7366682371796d498ef, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1990/01/26/n8/jo, /lu-legilux/rgd-1990-01-26-n8/1990-02-11--2d758619ac31e2d7f7e46c3e5a40836c9c975ccbb77f8541a382026d087416e3/fra/art_2

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