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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 1991-08-04 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1991/07/27/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-1991-07-27-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1991-08-04 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1991-07-27-n2/1991-08-04--09ca743e24436132bfe173219d64bc502aebaaf56ff48fa70950fcf85599a603/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le troisième avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclu entre le Syndicat des carreleurs et la Confédération syndicale indépendante d'une part et la Fédération des entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg,d'autre part, est déclaré d'obligation générale pour l'ensemble dumétier pour lequel il a été établi.

    Empreinte du texte 3db134ee40c74ac4ec22baae7d63eef2392da27b3c001d31cb08c17fa9722b27, empreinte du corps 45b7c26ee0279d1bffcfc27fce7da22b57381200206f9700976a608be385ed4e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1991/07/27/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1991-07-27-n2/1991-08-04--09ca743e24436132bfe173219d64bc502aebaaf56ff48fa70950fcf85599a603/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre duTravail est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l'avenant à la convention collective prémentionné.

    Empreinte du texte 41a5e3fd2c1fedc07b9f75b3b657346a309f0321e1c9a6d5142c2b24cc6dc23a, empreinte du corps 45b7c26ee0279d1bffcfc27fce7da22b57381200206f9700976a608be385ed4e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1991/07/27/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1991-07-27-n2/1991-08-04--09ca743e24436132bfe173219d64bc502aebaaf56ff48fa70950fcf85599a603/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

    Empreinte du texte 8021f9318eb83ea72425ba2fbecf037285b107354706c36259f51c7f2ff784b0, empreinte du corps 45b7c26ee0279d1bffcfc27fce7da22b57381200206f9700976a608be385ed4e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1991/07/27/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1991-07-27-n2/1991-08-04--09ca743e24436132bfe173219d64bc502aebaaf56ff48fa70950fcf85599a603/fra/art_3

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