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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 1995-07-25 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/07/05/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-1995-07-05-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1995-07-25 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1995-07-05-n2/1995-07-25--b2b16f1d6049ea5b14a96ae22a7353b59f2b797fd2e7bb981fe5d7930d99d0aa/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le quatrième avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclu entre le syndicat des carreleurs, affilié à l'OGB-L, d'une part et la Fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, est déclaré d'obligation générale pour l'ensemble du métier pour lequel il a été établi.

    Empreinte du texte 693838e3983034b95d3199626cc62e92a105a7ff26799a9bda14830481c27ff3, empreinte du corps 609b29d775974c524d1587e7df2557781728c4eb70dd11d6724526f3c4b99499, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/07/05/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1995-07-05-n2/1995-07-25--b2b16f1d6049ea5b14a96ae22a7353b59f2b797fd2e7bb981fe5d7930d99d0aa/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l'avenant à la convention collective de travail prémentionnée.

    Empreinte du texte 3120f2b05618a5f1ab2c9b4d7300d14512df315ecde5be7350194dd37515e19a, empreinte du corps 609b29d775974c524d1587e7df2557781728c4eb70dd11d6724526f3c4b99499, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/07/05/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1995-07-05-n2/1995-07-25--b2b16f1d6049ea5b14a96ae22a7353b59f2b797fd2e7bb981fe5d7930d99d0aa/fra/art_2

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