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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-1997-07-19-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1997-08-12 (éditeur).
Art. 2.Le Ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec les avenants à la convention collective de travail prémentionnée.Empreinte du texte af41103ce91aebdd39d639b1c393ea3dba9fa31a17d5175bd043d8ec48aba41a, empreinte du corps 6da41b6ef81e5a47234aee34ca441d37fa387480d70471d00e6dea3708f6ed02, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/07/19/n6/jo, /lu-legilux/rgd-1997-07-19-n6/1997-08-12--342b2d887f9e0a0c56d6ab4501c214a0b7710e01c510006bc26066707c23443d/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 juillet 1997, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 août 1997
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 juillet 1997, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 août 1997 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1997-07-19-n6/1997-08-12--342b2d887f9e0a0c56d6ab4501c214a0b7710e01c510006bc26066707c23443d/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 19 juillet 1997, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 12 août 1997
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1997-07-19-n6/1997-08-12--342b2d887f9e0a0c56d6ab4501c214a0b7710e01c510006bc26066707c23443d/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/07/19/n6/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 portant déclaration d'obligation générale des 1er et 2e avenants à la convention collective de travail pour le métier de mécanicien de machines agricoles conclus entre le LCGB d'une part et la Fédération des entreprises du machinisme agricole du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1997-08-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 55 de 1997 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1997/a55)
Date de publication (éditeur) : 1997-08-08
Empreinte du texte (SHA-256) : af41103ce91aebdd39d639b1c393ea3dba9fa31a17d5175bd043d8ec48aba41a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/07/19/n6/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 1997-08-12 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/07/19/n6/jo.
rgd-1997-07-19-n6, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1997-08-12 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Les 1er et 2ième avenants à la convention collective de travail pour le métier de mécanicien de machines agricoles conclus entre le LCGB d'une part et la Fédération des entreprises du machinisme agricole du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, sont déclarés d'obligation générale pour l'ensemble du métier pour lequel ils ont été établis.
Empreinte du texte
a9d401e7c633e90f49f699042902fdef20d7ba9347fbdb041849887017a2d658, empreinte du corps6da41b6ef81e5a47234aee34ca441d37fa387480d70471d00e6dea3708f6ed02, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/07/19/n6/jo,/lu-legilux/rgd-1997-07-19-n6/1997-08-12--342b2d887f9e0a0c56d6ab4501c214a0b7710e01c510006bc26066707c23443d/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le Ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec les avenants à la convention collective de travail prémentionnée.
Empreinte du texte
af41103ce91aebdd39d639b1c393ea3dba9fa31a17d5175bd043d8ec48aba41a, empreinte du corps6da41b6ef81e5a47234aee34ca441d37fa387480d70471d00e6dea3708f6ed02, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/07/19/n6/jo,/lu-legilux/rgd-1997-07-19-n6/1997-08-12--342b2d887f9e0a0c56d6ab4501c214a0b7710e01c510006bc26066707c23443d/fra/art_2
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