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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 1998-03-07 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/02/11/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-1998-02-11-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1998-03-07 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-1998-02-11-n2/1998-03-07--00573fbed5130b00136b9b2768266c2c645419c80e61e0845c435c3e45d0ce44/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sont subordonnés à la production d'une licence, l'exportation vers et le transit à destination de la Sierra Leone des marchandises suivantes:Boucliers en matières plastiques ou en autres matières des positions 39.01 à 39.14 inclus;Boucliers obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles de la position 46.01;Casques en matière plastique, en métal ou en toute autre matière;Boucliers en fibres de verre (y compris en laine de verre);Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, ainsi que leurs parties, destinés à un usage paramilitaire ou pour la police.

    Empreinte du texte 60ee05fca94c91fb4c2b9affa6e88cbf6d334e27b30be93c890aad5403cc4479, empreinte du corps 32f8e22b747e4abe5656c4c6a172818ea580f112dd1fab6a6a6f53319b188b17, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/02/11/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1998-02-11-n2/1998-03-07--00573fbed5130b00136b9b2768266c2c645419c80e61e0845c435c3e45d0ce44/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Sont également subordonnés à la production d'une licence, l'exportation vers et le transit à destination de la Sierra Leone des marchandises suivantes:Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux;Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base.Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.Vaseline.Paraffine contenant en poids moins de 0,75% d'huile.«Slack wax», «scale wax».Coke de pétrole, bitumine de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltites.Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cut-backs» par exemple).Hydrocarbures acycliques.Cyclohexane.Benzène.Toluène.o-Xylène.m-Xylène.p-Xylène.Isomères du xylène en mélange.Styrène.Ethylbenzène.Cumène.Méthanol (alcool méthylique).Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base.Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels.

    Empreinte du texte 12acf90a9ff819396f2a7e017c21ca6a663c1404fb34a01ad7795dfe8b676a33, empreinte du corps 32f8e22b747e4abe5656c4c6a172818ea580f112dd1fab6a6a6f53319b188b17, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/02/11/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1998-02-11-n2/1998-03-07--00573fbed5130b00136b9b2768266c2c645419c80e61e0845c435c3e45d0ce44/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 046acd0ac575007e0dc111a8ae478fa05169e79b8146609058e9eb68326ccc01, empreinte du corps 32f8e22b747e4abe5656c4c6a172818ea580f112dd1fab6a6a6f53319b188b17, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/02/11/n2/jo, /lu-legilux/rgd-1998-02-11-n2/1998-03-07--00573fbed5130b00136b9b2768266c2c645419c80e61e0845c435c3e45d0ce44/fra/art_3

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