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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-1998-08-03-n8, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1998-08-31 (éditeur).
Art. 1er.L'article 2 du règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone est abrogé.Empreinte du texte 0296ffed4333dd1f54f35c4dde86f2621546b0e18b5487ff3565c321fdfe4e8f, empreinte du corps a43050ad77e41c9d9da920c53dc1f6746eca8c068a0c9ea3bfcdda7ec2cad934, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n8/jo, /lu-legilux/rgd-1998-08-03-n8/1998-08-31--c7060213e96ec8ef48dcfab3673a6c452e4ae58801eeaad611e3cbed0bd68516/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 août 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 août 1998
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 août 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 août 1998 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1998-08-03-n8/1998-08-31--c7060213e96ec8ef48dcfab3673a6c452e4ae58801eeaad611e3cbed0bd68516/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 août 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 31 août 1998
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-1998-08-03-n8/1998-08-31--c7060213e96ec8ef48dcfab3673a6c452e4ae58801eeaad611e3cbed0bd68516/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n8/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 1998-08-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 69 de 1998 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1998/a69)
Date de publication (éditeur) : 1998-08-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 0296ffed4333dd1f54f35c4dde86f2621546b0e18b5487ff3565c321fdfe4e8f
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Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n8/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 1998-08-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n8/jo.
rgd-1998-08-03-n8, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 1998-08-31 (éditeur)
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art_1er
Art. 1er.L'article 2 du règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone est abrogé.
Empreinte du texte
0296ffed4333dd1f54f35c4dde86f2621546b0e18b5487ff3565c321fdfe4e8f, empreinte du corpsa43050ad77e41c9d9da920c53dc1f6746eca8c068a0c9ea3bfcdda7ec2cad934, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n8/jo,/lu-legilux/rgd-1998-08-03-n8/1998-08-31--c7060213e96ec8ef48dcfab3673a6c452e4ae58801eeaad611e3cbed0bd68516/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
bd8d08b74520beb71637ea4ce301067bb8542acc74dcbef8de5449710182260f, empreinte du corpsa43050ad77e41c9d9da920c53dc1f6746eca8c068a0c9ea3bfcdda7ec2cad934, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/08/03/n8/jo,/lu-legilux/rgd-1998-08-03-n8/1998-08-31--c7060213e96ec8ef48dcfab3673a6c452e4ae58801eeaad611e3cbed0bd68516/fra/art_2
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