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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_2

Cité d’après rgd-2000-12-22-n13, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2001-01-22 (éditeur).

Art. 2.Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et notre Ministre délégué aux Communications sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte 7bb2a2e76bc8cec0e612ad50015dde4a269af5b59b5858f48bd6ac4a6935a2d4, empreinte du corps 95b7bd61df9ced9d474a599b66c7992bb9bcc08b3fb083bea823711fb0a0561d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/12/22/n13/jo, /lu-legilux/rgd-2000-12-22-n13/2001-01-22--a85b7f7184c0367af3682b78ab76f85fa79a42e2925d6db84d0378cad41d567a/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 janvier 2001
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 janvier 2001 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2000-12-22-n13/2001-01-22--a85b7f7184c0367af3682b78ab76f85fa79a42e2925d6db84d0378cad41d567a/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 22 janvier 2001
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2000-12-22-n13/2001-01-22--a85b7f7184c0367af3682b78ab76f85fa79a42e2925d6db84d0378cad41d567a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/12/22/n13/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2001-01-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 4 de 2001 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2001/a4)
Date de publication (éditeur) : 2001-01-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 7bb2a2e76bc8cec0e612ad50015dde4a269af5b59b5858f48bd6ac4a6935a2d4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/12/22/n13/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2001-01-22 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2014-09-05 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/12/22/n13/jo.

Comment lire ceci

rgd-2000-12-22-n13, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2001-01-22 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2000-12-22-n13/2001-01-22--a85b7f7184c0367af3682b78ab76f85fa79a42e2925d6db84d0378cad41d567a/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et notre Ministre délégué aux Communications sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte 7bb2a2e76bc8cec0e612ad50015dde4a269af5b59b5858f48bd6ac4a6935a2d4, empreinte du corps 95b7bd61df9ced9d474a599b66c7992bb9bcc08b3fb083bea823711fb0a0561d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/12/22/n13/jo, /lu-legilux/rgd-2000-12-22-n13/2001-01-22--a85b7f7184c0367af3682b78ab76f85fa79a42e2925d6db84d0378cad41d567a/fra/art_2

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