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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2001-07-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2005-12-05 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/05/25/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-2001-05-25-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2001-07-01 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2001-05-25-n2/2001-07-01--faceef383618e4f1ada046f5fb1a500bcc1a0cbb21c4647dfacbbb419d52df3b/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’exportation vers et le transit à destination de l’Afghanistan du produit chimique anhydride acétique (NC 2915 2400) sont subordonnés à la production d’une licence.

    Empreinte du texte 022142082d093b11d3c674cd8ee901134f3bcc64aba807363b53755205e7c30c, empreinte du corps b6b9c3e3b6ee5f58b68b9315f2fa9efd7e1e9fbb99f58b2b78e92795a18a0854, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/05/25/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2001-05-25-n2/2001-07-01--faceef383618e4f1ada046f5fb1a500bcc1a0cbb21c4647dfacbbb419d52df3b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 57f2ce03dd658c7263f10482367b49e1830b7c79ee5a7970c709d0696ec7e4c1, empreinte du corps b6b9c3e3b6ee5f58b68b9315f2fa9efd7e1e9fbb99f58b2b78e92795a18a0854, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/05/25/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2001-05-25-n2/2001-07-01--faceef383618e4f1ada046f5fb1a500bcc1a0cbb21c4647dfacbbb419d52df3b/fra/art_2

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