LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Une version plus récente est applicable à partir du 2003-03-31 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2001-11-03 en fra.

rgd-2001-10-18-n3, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2001-11-03 (éditeur) (la version suivante détenue s’applique à partir du 2003-03-31)

/lu-legilux/rgd-2001-10-18-n3/2001-11-03--0cdd8ae952f790e98aff0ab2bd07c9e185b8faeb5bd09c4ed871ec216e0b196e/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte c144142d0c9c8f2a6481c4a85905d677616dc8d48385893f29ccd66d1f9fbe7f, empreinte du corps 2b828e78275c03508d42ed9bb62638dbb21e12d0fc1e49fd8a121da40a3be250, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/10/18/n3/jo, /lu-legilux/rgd-2001-10-18-n3/2001-11-03--0cdd8ae952f790e98aff0ab2bd07c9e185b8faeb5bd09c4ed871ec216e0b196e/fra/art_2

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