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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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Une version plus récente est applicable à partir du 2020-12-18 (éditeur). Lire cet acte à la date du jour

art_2

Cité d’après rgd-2001-10-18-n3, fra, la version applicable à partir du 2019-10-19 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-12-18).

Art. 2.Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La date propre de cet article est le 2001-11-03 ; sa version s’applique à partir du 2019-10-19.

Empreinte du texte 6a5431ccea7e9c81166263775df593d36098f6fb4bec79c928589b538ff538a1, empreinte du corps 499aed765a2e264c8d7b073e879a6c50e90034ab90a44c5dc96610aef4852991, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/10/18/n3/consolide/20191019, /lu-legilux/rgd-2001-10-18-n3/2019-10-19--abbd9cfe573509ed919a488f06c9a1c05fba2e644a6f9611453bbe3d5eb64f58/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2001, dans sa version applicable au 19 octobre 2019
Avec son permalien: Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2001, dans sa version applicable au 19 octobre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2001-10-18-n3/2019-10-19--abbd9cfe573509ed919a488f06c9a1c05fba2e644a6f9611453bbe3d5eb64f58/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification: Art. 2 du règlement grand-ducal du 18 octobre 2001, dans sa version applicable au 19 octobre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2001-10-18-n3/2019-10-19--abbd9cfe573509ed919a488f06c9a1c05fba2e644a6f9611453bbe3d5eb64f58/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/10/18/n3/consolide/20191019
Intitulé (éditeur) : Version consolidée applicable au 19/10/2019 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.
Version : applicable à partir du 2019-10-19 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 132 de 2001 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2001/a132)
Date de publication (éditeur) : 2001-10-31
Empreinte du texte (SHA-256) : 6a5431ccea7e9c81166263775df593d36098f6fb4bec79c928589b538ff538a1
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Les textes consolidés n’ont aucun effet juridique : seuls font foi les textes publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et au Journal officiel de l’Union européenne.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2019-10-19 en fra.

rgd-2001-10-18-n3, fra, la version applicable à partir du 2019-10-19 (la version suivante détenue s’applique à partir du 2020-12-18)

/lu-legilux/rgd-2001-10-18-n3/2019-10-19--abbd9cfe573509ed919a488f06c9a1c05fba2e644a6f9611453bbe3d5eb64f58/fra

Une version consolidée est un outil de documentation sans valeur probante. Seuls font foi les textes publiés au Journal officiel (Mémorial A) : l’acte tel que publié, http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/10/18/n3/jo, et les actes qui l’ont modifié, dont Lex ne détient pas encore la liste.

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 1.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La date propre de cet article est le 2001-11-03 ; sa version s’applique à partir du 2019-10-19.
Empreinte du texte 6a5431ccea7e9c81166263775df593d36098f6fb4bec79c928589b538ff538a1, empreinte du corps 499aed765a2e264c8d7b073e879a6c50e90034ab90a44c5dc96610aef4852991, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/10/18/n3/consolide/20191019, /lu-legilux/rgd-2001-10-18-n3/2019-10-19--abbd9cfe573509ed919a488f06c9a1c05fba2e644a6f9611453bbe3d5eb64f58/fra/art_2

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