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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2001-12-14-n12, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2002-01-04 (éditeur).

Art. 3.Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Empreinte du texte 33d1963715c3f079565b356d508a0151aa1dd9ecfc990e041df1c3967abcd473, empreinte du corps 7e1a3db99a69f22b89bfcd034ccb145995e6eb32aaf78e2da058a7c52b2bca98, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/12/14/n12/jo, /lu-legilux/rgd-2001-12-14-n12/2002-01-04--65719ceccd1b36f1d62f1ee1ec73c12d372a2661519de248bd869a72c4c2818a/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2001, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 janvier 2002
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2001, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 janvier 2002 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2001-12-14-n12/2002-01-04--65719ceccd1b36f1d62f1ee1ec73c12d372a2661519de248bd869a72c4c2818a/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2001, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 4 janvier 2002
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2001-12-14-n12/2002-01-04--65719ceccd1b36f1d62f1ee1ec73c12d372a2661519de248bd869a72c4c2818a/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/12/14/n12/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 abrogeant le règlement grand-ducal du 1er avril 1948 portant nouvelle fixation du droit de chancellerie à percevoir lors de l'établissement des licences d'importation, d'exportation et de transit, modifié par le règlement grand-ducal du 11 avril 1983.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2002-01-04 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 167 de 2001 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2001/a167)
Date de publication (éditeur) : 2001-12-31
Empreinte du texte (SHA-256) : 33d1963715c3f079565b356d508a0151aa1dd9ecfc990e041df1c3967abcd473
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/12/14/n12/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2002-01-04 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/12/14/n12/jo.

Comment lire ceci

rgd-2001-12-14-n12, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2002-01-04 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2001-12-14-n12/2002-01-04--65719ceccd1b36f1d62f1ee1ec73c12d372a2661519de248bd869a72c4c2818a/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 1er avril 1948 portant nouvelle fixation du droit de chancellerie à percevoir lors de l'établissement des licences d'importation, d'exportation et de transit, modifié par le règlement grand-ducal du 11 avril 1983, est abrogé.

    Empreinte du texte 1639f5d2d2ad249d7b273c1925a19bf54c6a64a24df063a1f5bba3d4ad87f9bc, empreinte du corps 7e1a3db99a69f22b89bfcd034ccb145995e6eb32aaf78e2da058a7c52b2bca98, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/12/14/n12/jo, /lu-legilux/rgd-2001-12-14-n12/2002-01-04--65719ceccd1b36f1d62f1ee1ec73c12d372a2661519de248bd869a72c4c2818a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002.

    Empreinte du texte bd2854a74ae816033afcfd583302428be17fad5d76434a158507580798f83edf, empreinte du corps 7e1a3db99a69f22b89bfcd034ccb145995e6eb32aaf78e2da058a7c52b2bca98, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/12/14/n12/jo, /lu-legilux/rgd-2001-12-14-n12/2002-01-04--65719ceccd1b36f1d62f1ee1ec73c12d372a2661519de248bd869a72c4c2818a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 33d1963715c3f079565b356d508a0151aa1dd9ecfc990e041df1c3967abcd473, empreinte du corps 7e1a3db99a69f22b89bfcd034ccb145995e6eb32aaf78e2da058a7c52b2bca98, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/12/14/n12/jo, /lu-legilux/rgd-2001-12-14-n12/2002-01-04--65719ceccd1b36f1d62f1ee1ec73c12d372a2661519de248bd869a72c4c2818a/fra/art_3

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