Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2002-07-25-n7, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2002-08-30 (éditeur).
Art. 2.Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et notre Ministre délégué aux Communications sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.Empreinte du texte 7bb2a2e76bc8cec0e612ad50015dde4a269af5b59b5858f48bd6ac4a6935a2d4, empreinte du corps 8cd210529d98e4454be0dc4cfe8a7bfd109bde6d3433bd161f3399d27b4d7822, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/07/25/n7/jo, /lu-legilux/rgd-2002-07-25-n7/2002-08-30--5a858bbfd8af3a8885aa881cf7160faecee160a2debef16bd3663e7b3e43ba70/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 août 2002
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 août 2002 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2002-07-25-n7/2002-08-30--5a858bbfd8af3a8885aa881cf7160faecee160a2debef16bd3663e7b3e43ba70/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 30 août 2002
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2002-07-25-n7/2002-08-30--5a858bbfd8af3a8885aa881cf7160faecee160a2debef16bd3663e7b3e43ba70/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/07/25/n7/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2002-08-30 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 97 de 2002 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2002/a97)
Date de publication (éditeur) : 2002-08-26
Empreinte du texte (SHA-256) : 7bb2a2e76bc8cec0e612ad50015dde4a269af5b59b5858f48bd6ac4a6935a2d4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/07/25/n7/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2002-08-30 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2014-09-05 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/07/25/n7/jo.
rgd-2002-07-25-n7, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2002-08-30 (éditeur)
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit:Au point «2° pour la télévision», sous «a) les canaux des programmes à rayonnement international»: entre le canal «24 à Dudelange» et le canal «49 à Luxembourg» est insérée la mention du canal «41 à Luxembourg».
Empreinte du texte
1bc9595f7d6b16ade85186e33c05526049b2d466a3196cb37c43b4e49c1eb8a6, empreinte du corps8cd210529d98e4454be0dc4cfe8a7bfd109bde6d3433bd161f3399d27b4d7822, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/07/25/n7/jo,/lu-legilux/rgd-2002-07-25-n7/2002-08-30--5a858bbfd8af3a8885aa881cf7160faecee160a2debef16bd3663e7b3e43ba70/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et notre Ministre délégué aux Communications sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Empreinte du texte
7bb2a2e76bc8cec0e612ad50015dde4a269af5b59b5858f48bd6ac4a6935a2d4, empreinte du corps8cd210529d98e4454be0dc4cfe8a7bfd109bde6d3433bd161f3399d27b4d7822, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2002/07/25/n7/jo,/lu-legilux/rgd-2002-07-25-n7/2002-08-30--5a858bbfd8af3a8885aa881cf7160faecee160a2debef16bd3663e7b3e43ba70/fra/art_2
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