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Le texte à une date

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art_2

Cité d’après rgd-2003-07-22-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2004-01-01 (éditeur).

Art. 2. –Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Empreinte du texte caddc104a65afd34571eb99bcb501f827318d45c030c029a07be2b983b9cf140, empreinte du corps 54e96d16845737b1475fbdb42e04444bd96bbf9658433f85466d17bc09395ffb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/22/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2003-07-22-n2/2004-01-01--8a998a81eceba9d22657967c5551133519b43dd83e7b2552fc757cca47e15e64/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er janvier 2004
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2003-07-22-n2/2004-01-01--8a998a81eceba9d22657967c5551133519b43dd83e7b2552fc757cca47e15e64/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 22 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie, dans sa version publiée, entrée en vigueur le 1er janvier 2004
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2003-07-22-n2/2004-01-01--8a998a81eceba9d22657967c5551133519b43dd83e7b2552fc757cca47e15e64/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/22/n2/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie.
Version : l’acte tel que publié ; entrée en vigueur le 2004-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 118 de 2003 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2003/a118)
Date de publication (éditeur) : 2003-08-22
Empreinte du texte (SHA-256) : caddc104a65afd34571eb99bcb501f827318d45c030c029a07be2b983b9cf140
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/22/n2/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_cc_by_rederived. Lu au 2004-01-01 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/22/n2/jo.

Comment lire ceci

rgd-2003-07-22-n2, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2004-01-01 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2003-07-22-n2/2004-01-01--8a998a81eceba9d22657967c5551133519b43dd83e7b2552fc757cca47e15e64/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2. –Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2004.

    Empreinte du texte caddc104a65afd34571eb99bcb501f827318d45c030c029a07be2b983b9cf140, empreinte du corps 54e96d16845737b1475fbdb42e04444bd96bbf9658433f85466d17bc09395ffb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/22/n2/jo, /lu-legilux/rgd-2003-07-22-n2/2004-01-01--8a998a81eceba9d22657967c5551133519b43dd83e7b2552fc757cca47e15e64/fra/art_2

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