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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2003-08-18 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2014-12-26 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Pour un acte publié avant le 1er janvier 2017, le Mémorial imprimé fait foi, et le PDF de l’éditeur en est la reproduction numérique. L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/27/n1/jo.

Comment lire ceci

rgd-2003-07-27-n1, fra, l’acte tel que publié, daté de son entrée en vigueur le 2003-08-18 (éditeur)

/lu-legilux/rgd-2003-07-27-n1/2003-08-18--1b903e03e4811f88d7ab2bacf509791f6df3c03b54768601d4452dfe3dd77c50/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L'exportation vers et le transit à destination de la Somalie des marchandises mentionnées dans l'annexe au présent règlement sont subordonnés à la production d'une licence.

    Empreinte du texte 37d7eeb1119eea220176832a6059ea723452b76a522411618e4f991cf17b3b89, empreinte du corps 329777fc76cb6cb3c5524f68552020bc2decbb2786a8ed6034438cc8e8af3992, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/27/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2003-07-27-n1/2003-08-18--1b903e03e4811f88d7ab2bacf509791f6df3c03b54768601d4452dfe3dd77c50/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

    Empreinte du texte 18a7bc5c5751e3ca68305c775276582cb4a0dff24c1e811b42ab520292b963c5, empreinte du corps 329777fc76cb6cb3c5524f68552020bc2decbb2786a8ed6034438cc8e8af3992, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/27/n1/jo, /lu-legilux/rgd-2003-07-27-n1/2003-08-18--1b903e03e4811f88d7ab2bacf509791f6df3c03b54768601d4452dfe3dd77c50/fra/art_2

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